J. Delespine

(Paris)

Œuvres16

Éditions16

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1716–174833 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	14
France. Parlement de Bretagne	1
France. Châtelet de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1748	Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des maîtres et marchands verriers, faïenciers, émailleurs de Paris, qui fait défenses à tous particuliers sans qualité de colporter des marchandises de leurs professions	—
1722	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les ordonnances, arrêts et réglements faits sur le respect dû aux dimanches et fêtes de l'église seront exécutés selon leur forme et teneur	—
1722	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par le sieur Ogier receveur général du clergé de France, le remboursement des offices de commissaires des décimes sera fait et continué suivant les ordonnances de liquidation des commissaires du Conseil	—
1722	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par provision, le Sr Ogier, receveur général du clergé, remettra aux payeurs desdites rentes les sommes qu'il a actuellement entre ses mains, destinées à leur payement et celles qu'il recevra dans la suite	—
1720	Arrêt du conseil d'état concernant l'exécution des concordats et baux, passés par les titulaires des bénéfices aux communautés ou fermiers desdits bénéfices	—
1720	Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des créanciers de la communauté des conseillers du roi, notaires, gardes notes et gardes scels au Chatelet de Paris	—
1720	Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des rentes de l'hotel de ville dues par le clergé et des payeurs et contrôleurs desdites rentes et le payement des arrérages dus par lesdits payeurs	—
1720	Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des rentiers et officiers du clergé	—
1720	Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement et réduction des rentes de l'hôtel de ville de Paris, assignées sur le clergé, et des payeurs et contrôleurs desdites rentes	—
1720	Arrêt du conseil d'état pour le remboursement des rentes du clergé	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Charles Geoffroy pour payer les remboursements au différents rentiers du clergé	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui décharge du droit de contrôle les contrats de constitution, quittances de remboursement et autres Actes qui seront passés en exécution de l'arrêt du 9 juin 1720	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que faute par les rentiers et créanciers du clergé de recevoir avant le 1er novembre prochain les sommes qui leur seront dues pour arrérages de rentes, lesdites sommes demeureront déposées à leurs risques	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui permet à toutes les communautés ecclésiastiques et hopitaux du royaume d'acquérir de nouvelles rentes, même sur particuliers, à raison du denier cinquante	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui proroge jusques au 1er octobre 1720 le délai pour le remboursement des payeurs et contrôleurs des rentes de l'hôtel de ville, assignées sur le clergé	—
1716	Arrêt de parlement (qui supprime les deux libelles, l'un intitulé Réponse à une lettre d'un nouveau catholique touchant la constitution Unigenitus, l'autre qui a pour titre l'Histoire de Coré, d'Athan et d'Abiron)	—