Réglement du vingtième Novembre 1610 en exécution des édits, arrêts et ordonnances pour la réformation des desordres, abus et malversations des marchands libraires, imprimeurs, colporteurs et autres personnes, en l'impression, vente et exposition de toutes sortes de livres prohibes et défendus, libelles diffamatoires et séditieux, au préjudice du repos public

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