imp. de J. Vincent

(Paris)

Œuvres31

Éditions31

Auteurs distincts9

Médiane pages—

Période1704–174239 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	17
France. Parlement de Paris	3
France. Grenier à sel. Paris	2
France. Parlement de Provence	2
Paris	2
Abbaye de Saint-Germain-des-Prés. Paris	2
France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France	1
France. Grand conseil	1
France. Châtelet de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1742	Sentence (du Bureau de la ville) rendue au profit des officiers inspecteurs contrôleurs a décharge des bateaux qui déclare la saisie faite d'un bateau-toue, bonne et valable, en ordonne la confiscation sur Franchecourt, déchireur de bateaux, et le condamne en 200 l. d'amende au profit desdits officiers	—
1739	Arrêt du conseil d'Etat concernant le remboursement qui doit être fait aux créanciers de la province de Languedoc dont les rentes sont à cinq pour cent, en conséquence de la loterie tirée pendant la dernière assemblée des états de la province	—
1735	Arrest du conseil d'Etat... portant réglement entre les imprimeurs et libraires, et les marchands merciers-grossiers-joailliers ; et Ordonnance de... police, du 12 mars 1745, qui permet aux syndic et adjoints des imprimeurs et libraires de Paris de faire transporter le premier commissaire par eux requis chez toutes personnes sans qualité, pour y procéder à la saisie et enlèvement en la chambre syndicale de ladite communauté (de) tous les livres, livrets, almanachs dits "Colombats", "Etrennes mignones", et autres imprimés à Paris... qu'ils y trouveront en vente...	—
1734	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne à tous les religieux de la congrégation de S. Maur d'obéir aux supérieurs nommés par le chapitre général tenu en 1733, et à ceux qui ont été élus depuis par les supérieurs majeurs de ladite congrégation	—
1732	(Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices de jurés vendeurs contrôleurs et visiteurs de foin rétablis sur les ports, quais, halles et marchés de Paris par l'Edit de juin 1730.)	—
1732	Arrêt du conseil d'Etat concernant la loterie pour les rentiers de la province de Languedoc	—
1731	Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux états de Languedoc la somme de 800000 liv. sur les impositions de 1731, pour l'acquittement des dettes de ladite province ; par une loterie	—
1731	Arrêt du conseil d'Etat qui dispense les rentiers de Languedoc qui ont gagné à la loterie de faire viser leurs billets	—
1730	Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux états de Languedoc l'établissement d'une loterie pour le remboursement des dettes de ladite province	—
1730	Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux états de Languedoc l'établissement d'une loterie pour le remboursement des dettes de ladite province	—
1729	Mandement de Son Em. M. le cardinal de Bissy, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Germain des Près... (nommant des prêtres pour le remplacer dans l'exercice de sa juridiction. 4 mai 1729.)	—
1729	Mandement de Son Em. M. le cardinal de Bissy, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Germain des Près... exerçant la juridiction spirituelle dans le faubourg Saint-Germain (nommant un vicaire général et un promoteur. 4 mai 1729.)	—
1728	Arrêt du conseil d'Etat qui permet, à commencer du 1er janvier 1729, l'entrée par le port de Cette des drogueries et épiceries qui viennent du Nord	—
1725	Arrêsts de la cour de parlement donnés entre les curé et marguilliers... de l'église paroissiale de Saint-Barthélemy... et le trésorier de la Sainte-Chapelle... à Paris	—
1725	Arrêt de la cour de parlement qui adjuge au seigneur marquis de Conros, par retrait féodal et seigneurial, le fief et domaine de Montal	—
1725	Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement	—
1725	Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit opposants les anciens magistrats de l'hôtel-de-ville de Gray, au comté de Bourgogne, à l'arrêt du 5 décembre 1724, et qui les rétablit dans leurs charges	—
1724	Arrêt du conseil d'Etat concernant les officiers municipaux de la ville de Gray, au comté de Bourgogne	—
1724	Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. déclare avoir entendu comprendre dans le rétablissement ordonné par la déclaration du 25 janvier 1724 les anciens offices municipaux de la province de Languedoc qui n'ont pas été remboursés, quoique les liquidations en aient été faites	—
1723	Arrêt du conseil d'Etat en faveur des Augustins de la province de Toulouse et Guyenne, contre les Augustins du grand-convent et collège de Paris, et les Augustins des provinces de France, Provence et Lyon	—

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