(Paris)
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| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet contre Jean-Thibault, soldat du régiment de Tournesy, convaincu d'un vol avec effraction, et le condamne à être pendu | — |
| 1740 | Jugement prévotal rendu par messire Jean-Auguste le Brun de Saint-Valery,... entre le procureur du Roy... et Jean Penard,... accusé | — |
| 1737 | Jugement rendu par le prévôt de l'Ile-de-France contre Ant-Girardin (pour vols à main armée sur les grands chemins de Pontoise et de Bondy) | — |