Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que les curés des paroisses dépendantes du ressort de la juridiction du Châtelet qui n'ont pas encore satisfait à la Déclaration du roi, du 9 avril 1736, concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures, seront tenus d'y satisfaire incessamment — France. Châtelet de Paris