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De par le Roi. Règlement [du 6 juillet 1778] concernant la contrefaction des papiers peints et tontisses, dans la communauté des maîtres relieurs, papetiers-colleurs en meubles, homologué par sentence de M. le lieutenant-général de police, sur les conclusions de M. le Procureur du Roi, en date du 11 septembre 1778 — France. Châtelet de Paris