Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne qu'encore dans quinzaine pour toute préfixion et délai, à compter du jour de la signification qui sera faite dudit jugement aux jurez en charge de la communauté des maistres boulangers de cette ville en leur bureau, tous les maistres et apprentifs de ladite communauté qui n'ont point encore satisfait aux arrests du conseil d'Estat... lettres patentes et jugement des 7 may et 2 juin derniers, seront tenus de représenter leurs lettres de maistrises, brevets d'apprentissage et les quittances, si aucunes ils ont, des sommes qu'ils ont payées aux jurez de ladite commaunauté

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