Paris
| 1 |
| 1732 | Sentence rendue en la chambre de police en faveur de la communauté des marchandes lingères, qui fait défenses aux personnes sans qualité de tenir échoppes | — |
| 1731 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des boisseliers-soufletiers-lanterniers, contre la communauté des maîtres vaniers | — |
| 1731 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur de la communauté des maistres boisseliers-soufletiers-lanterniers, contre la communauté des maistres vaniers | — |
| 1731 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur de la communauté des maistres boisseliers-soufletiers-lanterniers, contre la communauté des maistres vaniers | — |
| 1730 | (Arrêt des Requêtes du Palais, adjugeant, sauf quinzaine ; à Me J.-B. Lagrenée, procureur de C.-F. Peaget,... plusieurs immeubles saisis sur Nicolas Robert...) | — |
| 1729 | (Arrêt du parlement portant réglement entre le curé et la fabrique de l'église St-Germain-le-Vieil à Paris.) | — |
| 1726 | Rentes viagères sur les tailles. Edit de juillet 1723. M. Geoffroy, payeur. Edit de janvier 1724, M. Pellisier, payeur. Liste des numéros qui seront payés chaque jour | — |
| 1724 | Edit de janvier 1724 M. Pélissier, payeur. Avis pour le paiement des rentes viagères sur les tailles avec la liste des numéros qui seront payés chaque jour aux rentiers | — |
| 1720 | (Ordonnance de police, pour la communauté des maréchaux de Paris, portant défenses aux garçons maréchaux de faire aucunes cabales, de se débaucher les uns les autres, etc.) | — |
| 1717 | Arrêt du conseil privé qui ordonne que, sans avoir égard aux requêtes de Moreau, Valleyre et d'Hostelfort, J.-B. Lamesle sera reçu du nombre des trente-six imprimeurs de Paris | — |
