Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial du Châtelet, commissaires en cette partie, qui condamne Louis Torion et Marie Louise de Saint-Sévère, dite Paris, en cinq ans de bannissement, pour avoir faussement dénoncé Catherine-Thérèse Meusnier, comme faisant commerce de Tabac de contrebande — France. Châtelet de Paris