Jugement de M. le lieutenant général de police, qui confisque une serviette et six livres de poudre non cachetée saisies sur Jean-Charles Faumont parfumeur et le condamne en 500 livres d'amende envers Mr Jean-Baptiste Bocquillon, regisseur des droits établis par édits du mois de février 1748, pour les fraudes et rébellions par lui commises contre les commis dudit Mr Bocquillon ; lui fait défenses et à tous autres, d'injurier ni mal traiter les commis dudit Bocquillon dans les exercices de leurs fonctions, sous les peines portées par la déclaration du 27 juin 1716 ; et ordonne que le present jugement sera imprimé, lû, publié et affiché aux frais dudit Faumont

Trouver ce livre d’occasion↓