Acte de notoriété donné par le lieutenant civil
I. Des cas où la création des curateurs est nécessaire. II. En quel cas un créancier peut exiger des intérêts d'une somme prêtée. III. En quelle forme les saisies des rentes foncières doivent être faites
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1705
- Éditeur
- imp. de J.-B. CoignardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1705 | imp. de J.-B. Coignard | — | — | Paris | Vinted | BNF → |