Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard & le nommé Moreau & sa femme, en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté des habits & autres effets provenant de soldats du régiment des Gardes-Françoises — France. Châtelet de Paris, Antoine de Sartine
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard & le nommé Moreau & sa femme, en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté des habits & autres effets provenant de soldats du régiment des Gardes-Françoises
& leur fait défenses, & à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats. Du 1er mars 1769
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