Couverture de Sentence de police qui ordonne que, dans trois jours après la signification de la présente sentence, les particuliers qui ont été admis à la maîtrise par les gardes et jurés des corps et communautés, sans avoir été reçus ni pris lettres du procureur du roi, seront tenus de prêter serment et prendre de lui des lettres de maîtrise

Sentence de police qui ordonne que, dans trois jours après la signification de la présente sentence, les particuliers qui ont été admis à la maîtrise par les gardes et jurés des corps et communautés, sans avoir été reçus ni pris lettres du procureur du roi, seront tenus de prêter serment et prendre de lui des lettres de maîtrise

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Première parution: 1740
Éditeur: imp. de P.-J. Mariette
(Paris)
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	imp. de P.-J. Mariette	—	—	(Paris)

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