Sentence (de M. le Prévôt de Paris) rendue en faveur de la communauté des maitres Chaircuitiers. Contre les sieurs Javilliard, maitre chaircuitier, Jacques Giroux, regratier de porc frais à Nanterre, et le nommé Dumesnil, se disant Maitre d'hôtel de M. Le comte de Sennecterre. Qui fait défenses audit Javilliard d'acheter aucune marchandise de porc frais aux halles et autres marchés de Paris ; Déclare valable la saisie sur eux faite ; Prononce la confiscation du prix provenu de la vente des marchandises de porc frais sur eux saisies, et fait aussi défenses ausdits Giroux et Dumesnil, de prêter leur nom pour acheter lesdites marchandises ; les condamne solidairement aux dommages-interêts, en l'amende et aux dépens — France. Châtelet de Paris