imp. de Delatour

Paris

Œuvres14

Éditions14

Auteurs distincts9

Médiane pages324–60 pages

Période1722–176948 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	7
France. Châtelet de Paris	1
France. Cour des aides. Paris	1
France. Sénéchaussée. Angers	1
France. Postes	1
Paris. Grand bureau des pauvres	1
Hôpital des Petites-Maisons. Paris	1
France. Parlement de Paris	1
François-Alexandre-Pierre de Garsault	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1769	Arrêt du conseil d'état qui reçoit la soumissions des sieurs Lavalar, Sangrin et Bourgeois de Chateaublanc pour l'illumination de la ville de Paris	—
1769	Art du tailleur	60
1731	Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende	—
1728	Ordonnance (du surintendant général des postes) concernant l'établissement des courriers conduisant la malle ordinaire de Paris à Strasbourg, passant par Nancy trois fois par semaine, allée et retour, par la voie des postes de ladite route	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat portant que les procès qui seront faits aux receveurs généraux et particuliers des finances, pour raison des malversations par eux commises en l'exercice de leurs charges ne pourront être jugés en dernier ressort par les intendants et commissaires des provinces et que les appellations qui seront interjetées de leurs jugements seront relevées en la Cour des aides	4
1726	Arrêt du Conseil d'Etat portant renvoi en la cour des aides de tous procès, instances et différends concernant sa juridiction	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de 3 articles de l'ordonnance de 1681 et de deux déclarations du Roi concernant le tabac	—
1725	Délibération du grand bureau des pauvres et de l'hôpital des Petites maisons (au sujet de la procession des pauvres, du 3 juillet 1725.)	—
1724	(Arrêt du Conseil d'Etat défendant de loger et de nourrir les faux sauniers.)	—
1724	Arrêt de la cour des aides por tant condamnation de mort entre Jacques Gilly, dit Langue doc, garçon maréchal, sans demeure	—
1723	Arrêt de parlement rendu contre Louis Navarre, archer de robe courte, et le nommé Crebey, dit Tourraine ou Tourrangeot, soldat	—
1723	Arrêt du parlement portant condamnation du mort préalablement appliquée à la question, contre la nommée Madeleine Guesnée, et de sursis à l'égard de René Seguin, pour vol domestique	—
1723	Sentence de la sénéchaussée d'Angers qui ordonne aux avocats procureurs d'avoir des registres et d'y insérer l'argent qu'ils touchent des parties et fait défense à leurs clercs d'en recevoir	—
1722	(Arrêt du Conseil d'Etat concernant les soumissions sur les eaux de vie)	—