imp. de P

(Paris)

Œuvres401

Éditions401

Auteurs distincts5

Médiane pages—

Période1726–178762 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
Paris	236
France. Châtelet de Paris	114
France. Grand conseil	23
France. Conseil d'État (13..-1791)	22
France. Parlement de Paris	6

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1787	(Arrêt du grand conseil portant réglement pour le partage des biens et revenus des abbayes et prieurés)	—
1785	Arrêt du conseil d'Etat... qui confirme le droit de péage dû à la seigneurie de Maisons-sur-Seine, et ordonne que ledit droit sera perçu sur le tarif y porté	—
1778	(Arrêt du grand conseil contre Etienne-Eloi de Caisne, procureur au bailliage de Guise, qui lui enjoint de porter respect aux arrêts du conseil et aux jugements souverains des présidiaux.)	—
1777	Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Nancy, du 14 mai 1777 (portant défenses aux bailliages de son ressort de faire aucuns enregistrements ni publications de l'autorité du grand conseil)	—
1777	Arrêt du grand conseil qui supprime deux imprimés, l'un intitulé	—
1776	(Arrêt du grand conseil contre un arrêt du parlement de Toulouse du 11 mai 1776, touchant le juridiction du présidial d'Auch.)	—
1776	(Arrêt du grand conseil qui casse un arrêt du parlement de Metz du 16 avril 1776, touchant la juridiction des présidiaux.)	—
1776	(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Dijon du 3 février 1776, touchant l'enregistrement dans les bailliages de son ressort des édits, déclarations et lettres patentes communiqués par le grand conseil.)	—
1776	(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 23 février 1776, portant défenses au présidial de Nancy de rien registrer ni publier de l'autorité du grand conseil.)	—
1776	(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz, du 16 juin 1776, touchant la juridiction des présidiaux.)	—
1776	(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Nancy du 25 avril 1776, touchant la juridiction des présidiaux.)	—
1776	Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz du 20 août 1776 (portant défenses aux présidiaux de son ressort d'obtempérer aux arrêts du grand conseil)	—
1776	Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Nancy, du 5 juillet 1776 (rendu contre les officiers du présidial de Dieuze.)	—
1770	Arrêt du grand conseil qui fixe à cinq ans le temps pendant lequel les avocats aux conseils peuvent intenter action en paiement de frais honoraires et deboursés	—
1766	Arrêt de la cour de Parlement (qui ordonne l'exécution d'une sentence de l'Hôtel-de-ville de Paris, relative au flottage à bois perdus, sur les ruisseaux affluant au dit dit Pont d'Yonne, et sur celui nommé Touron.)	—
1766	Arrêt... du parlement, qui condamne Jacques Grapotte... Joseph Deligne,... au carcan... et aux galères pendant neuf ans... pour avoir maltraité à coups d'épée un soldat...	—
1766	Extrait des registres du conseil d'Etat. (qui signifie au sieur Hocquet d'avoir à fermer le bureau de recette des rentes, dont le sieur Berard est directeur.)	—
1764	(Arrêt du Grand Conseil du roi portant confirmation des déclarations et autres actes royaux relatifs aux nominations des Bénéfices et attribuant à la Grand' Chambre du parlement les contestations relatives aux abbayes de Chezal-Benoist, Saint-Sulpice de Bourges et autres)	—
1764	(Arrêt du grand conseil touchant les lettres patentes du 25 janvier 1764, qui renvoient au parlement de Paris la connaissance des contestations nées ou à naître au sujet des nominations faites par le roi aux abbayes de Saint-Pierre de Chezal-Benoît, de Saint-Sulpice de Bourges, de Saint-Vincent du Mans, de Saint-Alire de Clermont, de Saint-Martin de Séez et de Saint-Augustin de Limoges.)	—
1760	Arrêt du grand conseil qui juge que les graveurs ne sont point sujets à la contrainte par corps pour raison de leurs ouvrages de gravures, et forme réglement pour les causes mises en délibéré. (En faveur d'Et. Fessard, graveur, contre Claude Charpy, procureur au grenier à sel de Versailles.)	—

Voir toutes les œuvres (401) →