Sentence de monsieur le prevost de Paris. Et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faite par les jurez chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand epicier, de marchandises de porc, bonne & valable, & en prononce la confiscation au profit des jurez chaircuitiers — France. Châtelet de Paris, Gabriel-Jérôme de Bullion d'Esclimont, Claude-Henri Feydeau de Marville