| 1871 | Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rhône, présentée par MM. Rouvier Esquiros, Amat, Pelletan, Tardieu,... | impr. de Cerf | — |
| 1872 | Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation du conseil supérieur du commerce, présentée par M. Rouvier,... | impr. de Cerf | 5 |
| 1873 | Proposition de loi tendant à l'abrogation de la surtaxe de pavillon... présentée par MM. Rouvier et Wolowski,... (25 juillet 1873.) | Impr. de Cerf et fils | 1 |
| 1875 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte, par M. Maurice Rouvier,... (15 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 277 |
| 1876 | L'Impôt sur le capital devant la Chambre des Députés. Discours de M. Menier et réponses de M. Rouvier et M. Léon Say,... | A. Witterscheim | 36 |
| 1876 | Proposition d'amnistie présentée par M. Rouvier, député | Impr. de Cerf et fils | 1 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception du droit d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés, dans la banlieue de Paris, par M. Maurice Rouvier, député (16 déc. 1876) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1877 | Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille, à emprunter une somme de 89 millions, pour la conversion de sa dette, par M. Maurice Rouvier, député (6 fév. 1877) | Impr. de Cerf et fils | 16 |
| 1878 | Proposition de loi ayant pour objet l'amélioration des pensions de retraite attribuées aux inscrits maritimes, présentée par MM. Gambetta et Maurice Rouvier, députés (30 mars 1878) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministère des Finances et la Banque de France, par M. Maurice Rouvier, député (29 mars 1878) | Impr. de Cerf et fils | 12 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget des dépenses de l'Exercice 1879, (Ministère des Travaux publics) par M. Maurice Rouvier, député (16 nov. 1878) | Impr. de Cerf et fils | 84 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port Nord du port de Marseille, par M. Maurice Rouvier, député (25 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 23 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, par M. Maurice Rouvier, député (10 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 22 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire, par M. Maurice Rouvier, député (5 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant l'achèvement du Canal de l'Est, par M. Maurice Rouvier, député (5 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 16 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux pub. sur l'Ex. 1879 d'un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour la construction sur les terrains dépendant de l'Ecole polytechnique de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'Ecole, par M. Rouvier, député (10 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère des Travaux publics) par M. Maurice Rouvier, député (10 juin 1879.) | Impr. de Cerf et fils | 86 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (alcool)... par M. Maurice Rouvier,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (huiles minérales), par M. Maurice Rouvier,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 35 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, (fruits frais)... par M. Maurice Rouvier,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, (vinaigres)... par M. Maurice Rouvier,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, bière, par M. Maurice Rouvier,... (20 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, huiles... par M. Maurice Rouvier,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 17 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, pâtes alimentaires, biscuits, gruaux, semoules, légumes secs, etc... par M. Maurice Rouvier,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la reconstruction de l'hôtel des postes, par M. Maurice Rouvier,... (12 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 16 |
| 1880 | Avis de la commission du budget sur la proposition de loi de M. Amédée Le Faure ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, par M. Maurice Rouvier,... (12 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1880 | Avis de la commission du budget sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à l'Ouvèze du canal d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse), par M. Maurice Rouvier,... (7 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1880 | Extrait des "Journal officiel" des 22 et 23 janvier 1880. Chambre des députés. Rapport sur l'agriculture, par M. Drumel,... | impr. de A. Wittersheim | — |
| 1880 | Projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes. Discours de M. Rouvier. Séance du 17 février 1880 | impr. de A. Wittersheim | 71 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille, par M. Maurice Rouvier,... (7 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 29 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés et adopté avec modifications par le Sénat, portant | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881, par M. Maurice Rouvier,... (13 décembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour les dépenses de l'exposition de Melbourne... par M. Maurice Rouvier,... (19 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la convention du 7 février 1874 relative à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, par M. Maurice Rouvier,... (26 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de porter de 250.000 fr. à 500.000 fr. le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne, par M. Maurice Rouvier,... (9 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 22 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 79 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 76 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 59 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881, par M. Maurice Rouvier,... (6 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 17 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 66 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 58 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention conclue, le [ ] mai 1880, entre le ministre des postes et télégraphes et la compagnie générale transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône, par M. Maurice Rouvier,... (21 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins, par M. Maurice Rouvier,... (28 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 49 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (ministère des finances), par M. Maurice Rouvier,... (3 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 46 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881, par M. Maurice Rouvier,... (15 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 85 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des recettes de l'exercice 1881, par M. Maurice Rouvier,... (15 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46.106 francs pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, par M. Maurice Rouvier,... (16 décembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, par M. Maurice Rouvier,... (13 décembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 17.000 fr. pour la fabrication des timbres-poste, par M. Maurice Rouvier,... (24 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93.500 francs, sur l'exercice 1880, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro, par M. Maurice Rouvier,... (8 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons, par M. Maurice Rouvier,... (16 décembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 francs pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, par M. Maurice Rouvier,... (31 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne, par M. Maurice Rouvier,... (26 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure... par M. Maurice Rouvier,... (29 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'installation des ministère de l'Intérieur, des postes et des télégraphes, de l'agriculture et du commerce, des travaux publics, et ouvrant au ministre des Travaux publics, au titre du budget extraordinaire de 1880, un crédit de 11.100.000 fr. pour le même objet, par M. Maurice Rouvier,... (26 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 18 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'inscription au budget de l'exercice 1880 d'un crédit spécial de 500 000 francs, destiné à la célébration de la fête du 14 juillet, par M. Maurice Rouvier,... (3 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1880 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des ports maritimes chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille, par M. Maurice Rouvier,... (6 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 39 |
| 1881 | Avis de la commission du budget sur | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1881 | Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 26 nov. 1881, entre la France et les Pays-Bas, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (6 déc. 1881) | impr. de A. Quantin | 24 |
| 1881 | Projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de Commerce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... par M. Raynal,... et par M. Maurice Rouvier,... (28 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 26 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882 (Ministère des finances), par M. Maurice Rouvier,... (27 avril 1881.) | impr. de A. Quantin | 43 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881, par M. Maurice Rouvier,... (14 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, par M. Maurice Rouvier,... (4 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 97 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner des projets de loi collectifs de crédits supplémentaires et extraordinaires, le projet de loi relatif à un crédit extraordinaire destiné à l'acquisition pour le musée du Louvre, d'une collection d'antiquités chaldéennes, et le projet de loi portant ouverture au ministère des postes et télégraphes d'un crédit supplémentaire de 131.000 francs, par M. Maurice Rouvier,... (12 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 206 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1882... par M. Rouvier,... (28 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 1.340.000 francs pour l'inscription des pensions civiles, par M. Maurice Rouvier,... (19 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 103 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention passée le 15 janvier 1881 avec la compagnie des Messageries maritimes pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 13 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget ordinaire du Ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15.200.000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts, par M. Maurice Rouvier,... (14 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi pour la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne, par M. Maurice Rouvier,... (21 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation des traités de commerce et de navigation, signés à Paris le 30 déc. 1881, entre la France et les royaumes unis de Suède et de Norvège... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (16 janv. 1882) | impr. de A. Quantin | 50 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation, signé à Paris le 19 déc. 1881, entre la France et le Portugal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par Maurice Rouvier,... (16 janv. 1882) | impr. de A. Quantin | 27 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et des colonies, sur l'exercice 1882, 3e section, dépenses sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr., sous le titre Chambre 1er, chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Allain-Targé,... (16 janv. 1882) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1882 | Projet de loi portant prorogation des traités de commerce..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (30 janv. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882) | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (16 janvier 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 30 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité et acte passés entre M. Savorgnon de Brazza et le roi Makoko..., par M. Rouvier,... (21 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest..., par M. Maurice Rouvier,... (23 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 32 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de loi concernant les services maritimes postaux | impr. de A. Quantin | 43 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de loi portant approbation des conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerrannée, du Nord, du Midi, de l'Est et d'Orléans, par M. Maurice Rouvier,... (10 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 160 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 déc. 1883, adopté par le Sénat avec modifications le 28 déc. 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses)..., par M. Maurice Rouvier,... (29 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 625.000 fr. au Ministre des Finances, sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais, par M. Maurice Rouvier,... (21 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 72 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 56 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1884, par M. Maurice Rouvier,... (20 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 24 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, par M. Maurice Rouvier,... (15 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 175 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires montant à 21.420.641 fr., au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884..., par M. Maurice Rouvier,... (29 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la Caisse des Dépôts et Consignations à faire des avances à certaines caisses d'épargnes..., par M. Maurice Rouvier,... (18 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de loi concernant les services maritimes postaux | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (18 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10.603 fr. pour les secours aux colons de Saint Domingue, réfugiés de Saint Pierre et Miquelon et du Canada..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (20 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1884 | Projet de loi tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 41 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10,603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les marchés à terme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. P. Tirard,... et par M. M. Rouvier,... (13 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 59 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner | impr. de A. Quantin | 59 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. (Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses), par M. Maurice Rouvier,... (29 janv. 1884) | impr. de A. Quantin | 18 |
| 1885 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les marchés à terme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Tirard,... et par M. Maurice Rouvier,... (28 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 450.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (5 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883, entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Maurice Rouvier,... (19 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1885 | Projet de loi portant approbation de la convention complémentaire de commerce signée à Paris, le 15 janv. 1885, entre la France et la Birmanie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Maurice Rouvier,... (7 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1885 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce sur l'exercice 1884, d'un crédit de 3.000.000 de fr., pour subventions à la marine marchande..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 462.811 fr. 91 c. pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers (Chap. 34) et annulation d'égale somme sur le chapitre 38 de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi relatif à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... (24 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 18 |
| 1885 | Projet de loi relatif à la salubrité et à la sécurité du travail dans les établissements industriels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... (3 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 41 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Proposition de loi relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présentée par MM. Maurice Rouvier et Francis Laur,... (29 décembre 1885.) | impr. de A. Quantin | 18 |
| 1885 | Proposition de loi relative à la salubrité et à la sécurité du travail dans les établissements industriels, présentée par MM. Maurice Rouvier et Francis Laur,... (29 décembre 1885.) | impr. de A. Quantin | 42 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50,000 francs, pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Association républicaine du centenaire de 1789. La Politique républicaine, discours prononcé, le 18 août 1887, au banquet de l'Hôtel continental, par M. Rouvier,... | au siège de l'Association républicaine | 32 |
| 1887 | Chambre des députés. Discours prononcé par M. Maurice Rouvier, séance du 1er mars 1887. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine) | impr. des journaux officiels | — |
| 1887 | Discours prononcé par M. Maurice Rouvier, séance du 1er mars 1887. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales (blé, avoine, farine) | impr. des journaux officiels | 134 |
| 1887 | Disposition additionnelle au Projet de loi sur le régime des sucres... présentée... par M. Rouvier,... par M. Barbe,... et par M. Dautresme,... (2 juin 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Déclaration lue au nom du Conseil des ministres, par M. Rouvier, président du Conseil,... (31 mai 1887.) | Quantin | 2 |
| 1887 | Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget des recettes et des dépenses ordinaires, du budget des dépenses sur ressources spéciales et des budgets annexes, rattachés pour ordre au budget général pour l'exercice 1888... présenté... par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.) | impr. nationale | 120 |
| 1887 | Projet de loi (rectifié), relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1888... présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.) | impr. nationale | 57 |
| 1887 | Projet de loi autorisant le Ministre des finances à affecter au payement immédiat du prix des terrains maintenu dans les anciens périmètres de reboisement acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une avance de 11.500.000 fr. au maximum qui sera faite au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations et spécifiant le remboursement de cette avance en dix années... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Barbe,... (5 juillet 1887.) | Quantin | 6 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet | Quantin | 21 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'améliorer la situation des sous-officiers rengagés et commissionnés non adjudants... présenté... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1887.) | Quantin | 5 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession amiable au bureau du séminaire de Périgueux... des ruines et de l'emplacement de l'ancien séminaire de cette ville, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Spuller,... (14 novembre 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser | Quantin | 9 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques d'une portion des biens provenant de l'ancien majorat du comte Defermon, présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 440.000 fr. pour l'exécution de travaux dans le domaine national de Versailles,... (9 juillet 1887.) | Quantin | 7 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 298.000 fr. destiné à permettre la modification des monte-charges du nouvel Hôtel des postes de Paris... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (25 Octobre 1887.) | Quantin | 7 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1.000.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes,... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 10.000 fr. pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 132.000 fr. pour les frais d'installation dans les bâtiments des écuries de l'Alna, du bureau central météorologique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (6 juillet 1887.) | Quantin | 5 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet de concéder le palais du quai d'Orsay à la société à l'Union centrale des arts décoratifs, pour l'établissement d'un musée national des arts décoratifs, présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1887) | Quantin | 5 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condetz à la Ferté-sous-Jouarre... présenté... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (12 décembre 1887.) | Quantin | 10 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers... présenté... par M. Dautresme et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet de réduire à 22 le nombre des Conseils de préfecture du continent et de modifier certaines de leurs attributions... présenté... par M. Rouvier,... par M. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 juin 1887.) | Quantin | 25 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine... présenté... par M. de Hérédia,... par M. Rouvier,... par M. Dautresme,... et par M. Fallières,... (8 novembre 1887) | Quantin | 55 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 600.000 fr. sur l'exercice 1887, pour l'installation provisoire du Théâtre national de l'Opéra-Comique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet la fabrication de monnaies de nickel de vingt, dix et cinq centimes et le retrait des monnaies de bronze de dix et de cinq centimes... présenté... par M. Rouvier,... (21 juillet 1887.) | Quantin | 11 |
| 1887 | Projet de loi ayant pour objet la liberté de la fabrication et de la vente des poudres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. le général Ferron,... (28 juin 1887.) | Quantin | 5 |
| 1887 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 171 |
| 1887 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 248 |
| 1887 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 41 |
| 1887 | Projet de loi portant | Quantin | 12 |
| 1887 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mai 1887 entre la France et la Suisse, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Flourens,... (25 octobre 1887) | Quantin | 5 |
| 1887 | Projet de loi portant conversion des restes 4 1/2 p.% (ancien fonds) et des rentes 4 p.% et rentes 3 p.%... présenté... par M. Rouvier... (25 octobre 1887.) | impr. nationale | 8 |
| 1887 | Projet de loi portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888... présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.) | impr. nationale | 7 |
| 1887 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500.000 fr. sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931.660 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez, pendant l'année 1887... présenté... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 fr. destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'association géodésique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté... par M. Rouvier,... (10 novembre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Rouvier,... (10 novembre 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Seine), présenté... par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté... par M. Rouvier,... (16 novembre 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons... présenté... par M. Rouvier,... (17 juin 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi portant prorogation et élévation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1885, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1887.) | impr. nationale | 247 |
| 1887 | Projet de loi relatif | Quantin | 13 |
| 1887 | Projet de loi relatif au rachat par l'Etat des tanguières de Moidrey, appartenant aux héritiers Pallix, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Barbe,... (25 octobre 1887.) | Quantin | 8 |
| 1887 | Projet de loi relatif à un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Grenoble... présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi tendant à approuver la Convention passée avec le crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (28 juin 1887.) | Quantin | 13 |
| 1887 | Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 11.648.000 fr. au budget ordinaire du Ministère de la guerre (exercice 1887) comme conséquence de la suppression de la gestion du service des fourrages à l'entreprise... présenté... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (15 novembre 1887.) | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi tendant à ouvrir au budget ordinaire du Ministère de la guerre (exercice 1888) un crédit spécial de 71.000 fr. à titre de subvention au cercle national des armées de terre et de mer... présenté... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1887) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Quantin | 27 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Quantin | 8 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'améliorer la situation des sous-officiers rengagés et commissionnés non adjudants, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver l'usage pour l'infanterie, l'artillerie, les sapeurs-conducteurs du génie et le train des équipages, d'un nécessaire individuel du système dit Bouthéon, destiné à remplacer au fur et à mesure de sa mise hors service le matériel similaire actuel (marmite et gamelle à quatre hommes et marmite individuelle), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dieppe d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de l'établissement de magasins généraux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... par M. Rouvier,... et par M. Dautresme,... (21 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 132,000 francs pour les frais d'installation, dans les bâtiments des écuries de l'Alma, du bureau central météorologique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse), comprise entre Saint Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (17 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exécution de la section du chemin de fer d'Eygurande à Vendes, comprise entre Largnac et Vendes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs sur l'exercice 1887 pour l'installation provisoire du théâtre de l'Opéra-Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.) | impr. nationale | 17 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mai 1887 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Flourens,... (2 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2 p. % (ancien fonds) et des rentes 4 p. % en rentes 3 p. %... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.) | impr. nationale | 8 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 francs, destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'Association géodésique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (28 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (21 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la convocation d'une section technique d'ouvriers de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Baudoin-Cuisset de terrains situés dans le département du Nord, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (17 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à une expérience de mobilisation, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... par M. Barbe, et par M. Dautresme,... (7 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887 présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 33 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification de la Convention du 7 mai 1881, relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau, département des Bouches-du-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (10 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1888 | Association nationale républicaine. (Centenaire de 1789.). Le Péril de la dictature. Discours prononcé, le 27 avril 1888, au banquet de l'Hôtel continental, par M. Rouvier... | au siège de l'Association nationale républicaine | 32 |
| 1889 | Chambre des députés. Discours prononcé par M. Maurice Rouvier,... Séance du 21 mai 1889. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890 | impr. des journaux officiels | — |
| 1889 | Discours prononcé par M. Maurice Rouvier,... Séance du 21 mai 1889. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890 | impr. des journaux officiels | 72 |
| 1889 | Projet de loi autorisant le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur totale de 58 millions, et ouvrant, pour cet objet, un crédit de 12 millions sur l'exercice 1890... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour but la déclaration d'utilité publique dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Arles-Trinquetaille aux Salins de Giraud et d'Arles Trinquetaille aux Saintes-Maries... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 mars 1889.) | Quantin | 46 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 17 mai 1889 avec la Compagnie "Eastern Telegraph" pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.) | Quantin | 16 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier... (18 mai 1889.) | Quantin | 7 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1889.) | Quantin | 5 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique et d'ouvrir à cet effet, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1889, un premier crédit extraordinaire de 480,000 francs... présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (21 juin 1889.) | Quantin | 5 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances, présenté... par M. Rouvier,... (6 juillet 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations à créer en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté... par M. Rouvier,... (13 juin 1889.) | Quantin | 7 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (29 juin 1889.) | Quantin | 47 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montvicq à Commentry... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 avril 1889.) | Quantin | 10 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.) | Quantin | 52 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie... présenté... par M. Rouvier,... (1er juillet 1889.) | Quantin | 15 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 21 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse et Draguignan à Mayrargues)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.) | Quantin | 6 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet l'incorporation définitive, dans le réseau de la Compagnie du Nord, des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 juillet 1889.) | Quantin | 10 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.) | Quantin | 10 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet la réalisation des ressources nécessaires aux avances autorisées par la loi du 24 juillet 1888 pour la construction des chemins vicinaux... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 avril 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi concernant | — | 216 |
| 1889 | Projet de loi concernant | — | 144 |
| 1889 | Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le budget de l'exercice 1889 nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique... présenté... par M. P. Tirard, par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier (19 juin 1889.) | Quantin | 8 |
| 1889 | Projet de loi concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1889.) | Quantin | 25 |
| 1889 | Projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1886 sur le régime des sucres... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (14 mai 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi portant autorisation de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones, présenté... par M. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 mars 1889.) | Quantin | 7 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit de 30.568 francs, applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 296.000 francs destiné à compléter, sur le pied de 10%, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'exposition universelle... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, d'une somme de 3.000.000 de francs représentant la première annuité du crédit de 34.190.000 francs prévu par la loi du juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de 70.000 francs pour les frais de réception de l'ambassade marocaine... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1889 (Légion d'honneur)... présenté... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (6 juillet 1889.) | Quantin | 7 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2.461.450 francs, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des fourrages)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 660.450 francs sur l'exercice 1889 pour l'acquisition d'un tableau de Millet et d'un tableau de Courbet... présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs pour les fêtes du centenaire de 1789... présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (23 mars 1889.) | Quantin | 6 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1889, de crédits extraordinaires affectés | impr. nationale | 8 |
| 1889 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887, présenté... par M. Rouvier,... (28 février 1889.) | impr. nationale | 218 |
| 1889 | Projet de loi relatif au rachat, par la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1889.) | Quantin | 16 |
| 1889 | Projet de loi relatif aux funérailles de M. Chevreul... présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie et du génie... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (7 mars 1889.) | Quantin | 5 |
| 1889 | Projet de loi relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à 6.000 francs celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jauréguiberry... présenté... par M. Rouvier,... et par M. le vice-amiral Jaurès,... (9 mars 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi relatif à la demande d'un crédit spécial de 200.000 francs fixé par la commission chargée de l'enquête sur les faits touchant à l'administration et destiné à indemniser M. Mottu des dommages que lui a occasionnés l'inexécution d'un marché pour fournitures d'armes en 1870-1871... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300.000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne, du 11 août 1888... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (1er avril 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi tendant à exempter du droit d'importation les blés durs destinés à la fabrication de l'amidon... présenté... par M. P. Tirard,... par M. Rouvier,... et par M. Faye,... (14 mars 1889.) | Quantin | 5 |
| 1889 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889 un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) | Quantin | 5 |
| 1889 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 55 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 5 juillet 1889, adopté avec modifications par le Sénat le 12 juillet 1889, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890... présenté... par M. Rouvier, ministre des finances. (12 juillet 1889.) | Quantin | 28 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet | Quantin | 14 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888... présenté... par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) | Quantin | 6 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits spéciaux sur exercices clos et périmés (exercice 1888)... présenté... par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) | Quantin | 5 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant | Quantin | 9 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu entre les administrations télégraphiques des deux Etats pour régler les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. Spuller,... par M. Tirard,... et par M. Rouvier, (28 mars 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification de la Convention du 7 mai 1881 relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20.000 hectares de terrains de la Crau (Bouches-du-Rhône)... présenté... par M. Faye,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1889.) | Quantin | 14 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés (crédits supplémentaires de 3.990.000 francs sur l'exercice 1889 ouverts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)... présenté... par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service... présenté... par M. Fallières,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1889.) | Quantin | 28 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur totale de 58 millions et ouvrant pour cet objet un crédit de 6,000,000 sur l'exercice 1890, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention conclue, le 17 mai 1889 avec la Compagnie "Eastern Telegraph" pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les modifications aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Foissy à Estrées-Saint-Denis dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 juin 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 66 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté... par M. Rouvier,... (28 juin 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montvicq à Commentry, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aires à Fruges, et de Rimeux-Gournay à Berck, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 60 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du budget du ministère de l'intérieur (gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation définitive dans le réseau de la Compagnie du Nord des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (12 novembre 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Arles-Trinquetaille aux Salins de Giraud et d'Arles-Trinquetaille aux Saintes-Maries, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 52 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 22 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 27 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture aux ministres de la marine et du commerce, de l'industrie et des colonies, de divers crédits supplémentaires montant à 1,674,000 francs sur l'exercice 1888, présenté... par M. Rouvier,... (27 mai 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, service des beaux-arts), présenté... par M. Rouvier,... (13 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (14 juin 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 25 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 40 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service, pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 juillet 1889, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890, présenté... par M. Rouvier,... (5 juillet 1889.) | impr. nationale | 277 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, présenté... par M. Spuller,... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention passée avec la ville de Grenoble (Isère) pour l'établissement d'un réseau téléphonique, présenté... par M. Constans,... par M. Rouvier,... et par M. Tirard,... (8 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1886, en vue d'approuver l'acte intervenu le 25 juin 1888 entre le directeur général des postes et télégraphes de France, et le "Post Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889, les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones, présenté... par M. P. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au budget de l'exercice 1890 (fabrication par l'Etat des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, d'une somme de 3,000,000 de francs, représentant la première annuité du crédit de 34,19000,0 francs prévu par la loi du 11 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 2,100,000 francs, pour subvention à la marine marchande, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 700,000 francs pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de un million de francs pour les fêtes du Centenaire, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (8 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (construction de l'Ecole des mines de Saint-Etienne), présenté... par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 francs, destiné à compléter, sur le pied de 10%, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (29 mai 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr, applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 francs destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, de crédits extraordinaires affectés | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.) | impr. nationale | 12 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.) | impr. nationale | 11 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1878, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.) | impr. nationale | 11 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.) | impr. nationale | 12 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.) | impr. nationale | 12 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles de M. Chevreul, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à 6,000 fr. celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jauréguiberry, présenté... par M. Rouvier,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (11 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300,000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne du 11 août 1888, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. P. Rouvier,... (21 mai 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs, pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'entreprise de travaux d'amélioration dans les grands ports militaires... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la réalisation des ressources nécessaires aux avances autorisées par la loi du 24 juillet 1888 pour la construction des chemins vicinaux, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés dans la séance du 25 mars 1889, adopté avec modifications par le Sénat dans la séance du 20 janvier 1890 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, présenté... par M. Rouvier,... (25 janvier 1890.) | Motteroz | 19 |
| 1890 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés dans la séance du 25 mars 1889, adopté avec modifications par le Sénat dans la séance du 21 janvier 1890 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879 présenté... par M. Rouvier,... (25 janvier 1890.) | Motteroz | 11 |
| 1890 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés dans la séance du 26 mars 1889, adopté avec modifications par le Sénat dans la séance du 7 mars 1890 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880, présenté... par M. Rouvier,... (8 mars 1896.) | Motteroz | 8 |
| 1890 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 17 mars 1890, adopté avec modifications par le Sénat le 30 mai 1890 concernant | Motteroz | 9 |
| 1890 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant | Motteroz | 22 |
| 1890 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant | Motteroz | 27 |
| 1890 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (6 aout 1890.) | Motteroz | 66 |
| 1890 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, concernant | Motteroz | 28 |
| 1890 | Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 février 1890.) | Motteroz | 12 |
| 1890 | Projet de loi allouant sur l'exercice 1890 une nouvelle subvention de 300000 francs à la colonie de la Martinique et une subvention de 100000 francs à la colonie de la Guadeloupe pour venir en aide aux incendies de Fort-de-France et de Port-Louis... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi allouant sur l'exercice 1890 une subvention de 200000 fr. à la colonie de la Martinique pour secours aux victimes de l'incendie de Fort-de-France du 23 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 juin 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi... présenté... par M. Rouvier,... (16 décembre 1889.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi autorisant le Mont-de-piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (8 mai 1890.) | Motteroz | 8 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet d'allouer des secours aux familles nécessiteuses des militaires des armées de terre et de mer appelés sous les drapeaux, en cas de mobilisation... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 octobre 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique et d'ouvrir à cet effet au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le Budget ordinaire de l'exercice 1890 un premier crédit extraordinaire de 1 500 000 francs, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (18 janvier 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances, présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 250000 francs destiné à des acquisitions d'oeuvres d'art pour le musée national du Louvre... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 600 000 fr. pour l'isolement des batiments de l'Ecole polytechnique... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (1er juillet 1890.) | Motteroz | 5 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50000 francs pour les dépenses du Conseil Supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire-Inférieure du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Legé... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.) | Motteroz | 39 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Finistère d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1890.) | Motteroz | 51 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun, présenté,... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 janvier 1890.) | Motteroz | 14 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.) | Motteroz | 40 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer l'utilité publique l'établissement dans le département du Cher du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Dun-sur-Auron à Laugère, sur la ligne d'intérêt général de Chateaumeillant à La Guerche... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1890.) | Motteroz | 11 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1889.) | Motteroz | 16 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de modifier la quotité des droits de douanes applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère, présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du Budget du Ministère de l'Intérieur (Gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1889.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (22 février 1890.) | Motteroz | 7 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.) | Motteroz | 20 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.) | Motteroz | 11 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique, des sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie présenté... par M. Constans,... par M. Develle,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.) | Motteroz | 29 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet le classement dans le département des Alpes-Maritimes d'une nouvelle route nationale sur la rive droite du Var, présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 aout 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1890.) | Motteroz | 196 |
| 1890 | Projet de loi concernant 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (21 novembre 1889.) | Motteroz | 68 |
| 1890 | Projet de loi concernant la fabrication et l'imposition des vins de raisins secs... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Develle,... (10 mai 1890.) | Motteroz | 11 |
| 1890 | Projet de loi destiné à assurer l'exécution en 1890 de l'article 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant 1 ° Modification de l'article 9 de la loi du 17 juin 1841 sur l'organisation de l'Etat major général de l'armée navale, 2 ° Application aux officiers généraux des corps de troupes de la marine de l'article 8 modifié de la loi du 4 aout 1839 sur l'organisation de l'Etat major général de l'armée de terre et du 8e alinéa de l'article 8 modifié de la loi du 13 mars 1875... présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1889.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant abaissement de la taxe d'importation sur la dynamite... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889 relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse... présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1889.) | Motteroz | 5 |
| 1890 | Projet de loi portant autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes, pour l'établissement des communications téléphoniques inter urbaines présenté... par M. P. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (22 février 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (Budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre) au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1889.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présenté... par M. Rouvier,... (28 novembre 1889.) | Motteroz | 20 |
| 1890 | Projet de loi portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie... présenté... par M. Spuller,... par M. Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1890.) | Motteroz | 15 |
| 1890 | Projet de loi portant modifications au budget de l'exercice 1890 (fabrication par l'Etat des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889... présenté... par M. Rouvier,... (14 décembre 1889.) | Motteroz | 8 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 888 000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget du Ministère de l'Instruction publique. 1re section. en addition aux crédits ouverts par la loi des finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1890 d'un crédit de 1000000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (5 juin 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1890 d'un crédit extraordinaire de 1600000 francs destiné aux dépenses secrètes de sureté générale... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (5 décembre 1889.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 500000 francs pour secours aux sinistrés de l'Isère, de la Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (22 mai 1890.) | Motteroz | 2 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la justice et des Cultes de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890 (2e section. Service des Cultes)... présenté... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (12 décembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1300000 francs pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Petersbourg... présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 580000 francs pour faire face aux dépenses qu'entrainera la régularisation des matrices cadastrales et générales, en exécution de la loi relative aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (6 aout 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 d'un crédit supplémentaire de 400000 francs nécessaire pour | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 144375 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 300 nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 150800 francs destiné à indemniser l'ancienne société du Journal officiel des dommages résultant de son exploitation... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 100000 francs au chapitre 47 du budget du ministère de l'intérieur (Matériel du service sanitaire et dépenses diverses) Exercice 1890... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1890.) | Motteroz | 5 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 33000 fr. au titre du chapitre 6 (traitement des curés) du budget des Cultes de l'exercice 1889... présenté... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (7 décembre 1889.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires montant à 936650 francs, sur l'exercice 1889, au titre du budget du Ministère du commerce de l'industrie et des colonies. 3e section. Service colonial... présenté par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (31 juillet 1890.) | Motteroz | 14 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 (Service de l'instruction primaire)... présenté... par M. A. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 décembre 1890.) | Motteroz | 15 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890 au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 100 000 francs pour les dépenses du Congrès télégraphique international... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.) | Motteroz | 5 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 489266 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitres divers) et annulation d'une somme de 561254 francs au titre du même budget (Chapitres divers)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1890.) | Motteroz | 5 |
| 1890 | Projet de loi portant prorogation pour une année des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.) | Motteroz | 5 |
| 1890 | Projet de loi portant règlement définitif de la première partie du compte de liquidation, présenté... par M. Rouvier, ministre des finances. (25 novembre 1889.) | Motteroz | 31 |
| 1890 | Projet de loi portant règlement définitif de la seconde partie du compte de liquidation présenté... par M. Rouvier, ministre des Finances (25 novembre 1889.) | Motteroz | 20 |
| 1890 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1881 présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 24 |
| 1890 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1882... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 26 |
| 1890 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 21 |
| 1890 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884, présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 55 |
| 1890 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1888, présenté... par M. Rouvier,... (18 janvier 1890.) | impr. nationale | 224 |
| 1890 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895 présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 22 |
| 1890 | Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1887, présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 25 |
| 1890 | Projet de loi relatif au partage et à la vente des biens appartenant à des mineurs... présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier... (17 juin 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi relatif au rachat par la Compagnie de Paris-Lyon-Mediterranée du chemin de fer d'Alais au Rhone, présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 11 |
| 1890 | Projet de loi relatif au timbre des connaissements... présenté... par M. Rouvier,... (8 mai 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi relatif au timbre des récépissés ou lettres de voiture délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse... présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1889.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi relatif à l'émission de rentes 3 p % et au remboursement à l'échéance ou à l'échange des obligations du Trésor à court terme émises pour le service des budgets extraordinaires, présenté... par M. Rouvier,... (22 février 1890.) | Motteroz | 8 |
| 1890 | Projet de loi relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie) veuve du général Faidherbe, grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6000 francs... présenté... par M. Thévenet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi relatif à la conservation de monuments de l'Exposition universelle de 1889... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Jules Roche,... par M. Rouvier,... par M. Constans,... par M. Léon Bourgeois,... (29 mars 1890.) | Motteroz | 10 |
| 1890 | Projet de loi relatif à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté... par M. P. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.) | Motteroz | 10 |
| 1890 | Projet de loi relatif à la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, présenté... par M. Rouvier,... (28 mars 1890.) | Motteroz | 8 |
| 1890 | Projet de loi relative à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône) présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Rouvier,... (15 mars 1890.) | Motteroz | 12 |
| 1890 | Projet de loi réglant les voies et moyens financiers relatifs à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté par M. P. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi sur l'assistance médicale gratuite... présenté... par M. Constans,... par M. A. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 juin 1890.) | Motteroz | — |
| 1890 | Projet de loi sur le prix de vente de cartouches comprimées de poudre pour mines grisouteuses à base de coton poudre et de nitrate d'ammoniaque, présenté... par M. Rouvier,... et par M. de Freycinet,... (25 novembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi sur les Caisses d'épargne présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1890.) | Motteroz | 13 |
| 1890 | Projet de loi sur les spécialités pharmaceutiques, hygiéniques et de toilette présenté... par M. Rouvier,... (20 octobre 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi tendant à inscrire au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section Beaux-Arts) exercice 1890 à un chapitre à créer sous le n ° 58 un crédit de 250000 francs représentant la première annuité de la dépense à engager pour la construction et l'aménagement d'un immeuble destiné à l'installation des divers services relevant du sous-secretariat d'Etat des colonies... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Léon Bourgeois et par M. Rouvier,... (1er juillet 1890.) | Motteroz | 7 |
| 1890 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890 un crédit extraordinaire de 3000000 de francs en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1890 le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (6 aout 1890.) | Motteroz | 9 |
| 1890 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1000000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 560000 francs, au titre de l'exercice 1890 pour la reconstruction d'un baraquement incendié à Commercy (Meuse)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre un crédit supplémentaire de 1 120 890 francs sur le chapitre 30 (Lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi tendant à porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 novembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1890, relatif à l'émission de rentes 3 p.% et de rentes 3 p.% amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1890.) | impr. nationale | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, allouant, sur l'exercice 1890, une nouvelle subvention de 300,000 fr. à la colonie de la Martinique et une subvention de 100,000 fr. à la colonie de la Guadeloupe, pour venir en aide aux incendiés de Fort-de-France et de Port-Louis, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, allouant, sur l'exercice 1890, une subvention de 200,000 francs à la colonie de la Martinique pour secours aux victimes de l'incendie de Fort-de-France du 23 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 juin 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi de banlieue dans le département de la Seine, présenté... par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'uitlité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 55 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 52 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Nantes à Legé, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Yves Guyot,... (4 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 50 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dun-sur-Auron à Laugère, sur la ligne d'intérêt général de Châteaumeillant à La Guerche, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 62 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section), d'un crédit supplémentaire de 1 million 629,622 fr. pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3 millions 500,000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 31 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 44 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 25 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890 (ministère de l'instruction publique, chapitre 43 | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs pour secours aux populations du midi éprouvées par les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 décembre 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la fabrication et l'imposition du vin de raisins secs, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (4 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... (28 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, destiné à assurer l'exécution, en 1890, de l'article 16, de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1890, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1890.) | impr. nationale | 295 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement des communications téléphoniques interurbaines, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 mai 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie, présenté... par M. Ribot,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (8 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et d'employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts de crédits supplémentaires à inscrire au chapitre 51 du budget de l'exercice 1890, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 150,800 francs, destiné à indemniser l'ancienne Société du "Journal officiel" des dommages résultant de son exploitation, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,300,000 fr. pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 580,000 francs pour faire face aux dépenses qu'entraînera la régularisation des matrices cadastrales et générales, en exécution de la loi relative aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2.700,000 francs pour subvention à la marine marchande, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 100,000 fr. au chapitre 47 du budget du ministère de l'intérieur (matériel et dépenses diverses du service sanitaire, exercice 1890), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 août 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 (service de l'instruction primaire), présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 février 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 144,375 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 300 nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 400,000 francs nécessaire pour | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. pour les dépenses du Congrès télégraphique international, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (28 mars 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 367,960 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre, (chapitres divers) et annulation d'une somme égale sur le même budget (chapitres divers), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1881, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.) | impr. nationale | 12 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1882, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Benonces (Ain) dans la forêt domaniale de Portes, présenté... par M. Rouvier,... (20 janvier 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rachat, par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des articles 9 et 10 de la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône), présenté,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (30 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Pélissier à Saint-Etienne, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3,000,000 de francs, en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889, le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (6 août 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire de 560,000 fr., au titre de l'exercice 1890, pour la reconstruction d'un bâtiment incendié à Commercy (Meuse), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Projet de loi, ayant pour objet la constitution des Universités, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 79 |
| 1890 | Proposition de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1886 présenté... par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 25 |
| 1891 | Chambre des députés. Discours prononcé par M. Maurice Rouvier,... Séance du 24 octobre 1891. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 | impr. des journaux officiels | — |
| 1891 | Discours prononcé par M. Maurice Rouvier,... séance du 24 octobre 1891. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 | impr. des journaux officiels | 63 |
| 1891 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat concernant le régime des sucres... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (28 mai 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant | Motteroz | 38 |
| 1891 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant | Motteroz | 9 |
| 1891 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant | Motteroz | 5 |
| 1891 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaire sur les exercices 1890 et 1891. (Exercice 1890, ministère de l'agriculture. Indemnités pour abatage d'animaux. Crédit de 300 000 francs... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (30 mai 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1891.) | Motteroz | 7 |
| 1891 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 10 décembre 1890, adopté avec modifications par le Sénat le 23 décembre 1890, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (24 décembre 1890.) | Motteroz | 7 |
| 1891 | Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi et du droit d'octroi de banlieue dans le département de la Seine... présenté... par M. Rouvier,... (18 décembre 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics sur le budget de l'exercice 1891 un crédit extraordinaire de 1000000 de francs destiné à la construction de l'Ecole nationale des Arts et Métiers de Lille... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (28 février 1891.) | Motteroz | 6 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics sur le budget ordinaire de l'exercice 1891 chapitre 23 (Navigation intérieure. Rivières.) et chapitre 24 (Navigation intérieure. Canaux) des crédits supplémentaires s'élevant respectivement à 1120000 francs et à 680000 francs, pour le payement des dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau à la suite de l'hiver 1890-1891... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (29 juin 1891) | Motteroz | 8 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 21 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet 1 ° de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances de la caisse des chemins vicinaux ; 2 ° de régler le mode d'emploi de ces reliquats... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 novembre 1890.) | Motteroz | 14 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer du Midi pour la cloture du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 novembre 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère du Commerce de l'Industrie et des Colonies, un crédit extraordinaire de 9566 francs pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1891 au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saone-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.) | Motteroz | 41 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard avec embranchement sur Lassigny... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.) | Motteroz | 53 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.) | Motteroz | 43 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Pas-de-Calais d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1891.) | Motteroz | 48 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bergues à Hazebrouck, avec embranchement sur Hondschoote... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1890.) | Motteroz | 47 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du 28 avril 1887 relatif aux ressources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie... présentée... par M. Rouvier,... (11 novembre 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'achat au moyen d'annuités, de dix magasins servant au logement d'approvisionnements de denrées du service des subsistances militaires... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention passée le 15 décembre 1890 entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (13 février 1891.) | Motteroz | 8 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, du réseau d'intérêt local du département de l'Eure... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 novembre 1891.) | Motteroz | 11 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 1500000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux victimes de leurs ravages en Algérie... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (2 juin 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891 d'un crédit de 600000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 mars 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 1200000 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des postes et télégraphes et des ateliers (matériel télégraphique, timbres-poste, etc.)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.) | Motteroz | 12 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer d'Ain-Sefra à Djenien-Bou-Rezg... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des Musées de l'Etat... présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.) | Motteroz | 10 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à St Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet la vente, aux enchères publiques, du terrain situé à Paris et compris entre le quai d'Orsay et les rues de Poitiers, de Lille et de Bellechasse ainsi que les constructions qui le recouvrent, autrefois affectées au Conseil d'Etat et à la Cour des Comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi concernant | Motteroz | 140 |
| 1891 | Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. 2e section. Postes et télégraphes) 2 ° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe des exercices 1890 et 1891 de la Caisse nationale d'épargne... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.) | Motteroz | 27 |
| 1891 | Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des téléphones ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1890 et 1891 au titre des services spéciaux du trésor, présenté... par M. Rouvier,... (19 février 1891.) | Motteroz | 142 |
| 1891 | Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 3 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général... présenté... par M. Rouvier,... (1er juillet 1891.) | Motteroz | 120 |
| 1891 | Projet de loi concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (21 février 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi concernant l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890 d'un crédit extraordinaire de 1500000 francs pour secours aux populations du Midi éprouvées par des inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (18 décembre 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 (Secours aux victimes des orages et des inondations)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (26 octobre 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 (service pénitentiaire)... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Constans,... (21 mai 1891.) | Motteroz | 7 |
| 1891 | Projet de loi concernant la centralisation et le mode d'emploi des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.) | Motteroz | 7 |
| 1891 | Projet de loi concernant la création d'une caisse nationale des retraites ouvrières... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1891.) | Motteroz | 49 |
| 1891 | Projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (26 octobre 1891.) | Motteroz | 7 |
| 1891 | Projet de loi modifiant la loi du 2 janvier 1890 relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 1400000 francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1891 | Projet de loi portant allocation de crédits supplémentaires au département de la Marine pour la constitution de stocks de charbon... présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation | Motteroz | 21 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 31 aout 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.) | Motteroz | 11 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la Convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish national submarine telegraph Company"... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (16 mai 1891.) | Motteroz | 9 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la convention passée le 12 octobre 1890 avec la grande compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second cable télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark)... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (13 novembre 1890.) | Motteroz | 9 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.) | Motteroz | 109 |
| 1891 | Projet de loi portant modification au projet de budget de la marine pour l'exercice 1892... présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1891.) | Motteroz | 7 |
| 1891 | Projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 27 ventose an IX, relatif à la perception des droits d'enregistrement... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à comptes avec les villes)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 février 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.) | Motteroz | 7 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs à inscrire au chapitre 43 (Collèges communaux de garçons)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (7 février 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250000 francs destiné à la réparation des dégats causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 mars 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, de crédits extraordinaires destinés à assurer en 1891 l'exploitation de l'établissement thermal de Néris... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 mai 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 4000000 de francs pour secours aux populations des campagnes... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 janvier 1891.) | Motteroz | 2 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 1 098 000 fr. pour encouragements à la culture du lin, à celle du chanvre et aux autres cultures industrielles... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1891.) | Motteroz | 11 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies d'un crédit extraordinaire de 300000 francs destinés à venir en aide aux victimes des inondations du Sénégal et du Soudan français... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 350000 francs pour l'établissement d'une école pratique d'ouvriers et de contremaitres à Cluny (Saone-et-Loire)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 mars 1891.) | Motteroz | 6 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 6000 francs pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angoulème... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 255600 francs au titre de l'exercice 1891 destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'Extrême-Sud de l'Algérie... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889 (Dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques)... présenté... par M. Rouvier,... (7 novembre 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1891 | Projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France présentée... par M. Rouvier,... (24 janvier 1891.) | Motteroz | 31 |
| 1891 | Projet de loi portant ratification du décret rendu, le 17 juin 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891, des crédits supplémentaires montant à 41178 francs 90 centimes... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1891.) | Motteroz | 13 |
| 1891 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889... présenté... par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.) | Motteroz | 240 |
| 1891 | Projet de loi ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Roi Pomaré et le gouverneur des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture au Ministère des finances d'un crédit extraordinaire de 6000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Terühinoïatua, membre de la famille royale de Taïti... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi relatif au mode de payement des droits d'accroissement établis par les articles 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, présenté... par M. Rouvier,... (29 janvier 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'Etat, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1891.) | Motteroz | 11 |
| 1891 | Projet de loi relatif à la réforme des frais de justice... présenté,... par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.) | Motteroz | 15 |
| 1891 | Projet de loi relatif à la réforme du régime des boissons... présenté... par M. Rouvier,... (21 mars 1891.) | Motteroz | 30 |
| 1891 | Projet de loi sur le régime des sucres... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (18 décembre 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi sur les pensions civiles... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1891.) | Motteroz | 79 |
| 1891 | Projet de loi tendant à autoriser le Ministre des finances à faire au protectorat de l'Annam et du Tonkin jusqu'à concurrence de 60 millions des avances productives d'intérêt à 3 1/2 % et remboursables en trente-cinq ans... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.) | Motteroz | 208 |
| 1891 | Projet de loi tendant à la création d'un office du travail... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (13 juin 1891.) | Motteroz | 9 |
| 1891 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 2000000 de francs pour secours aux bureaux de bienfaisance... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° ratifiant les déclarations signées, le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Téruhinoïatua, membre de la famille royale de Tahiti, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (18 juin 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit extraordinaire de 9,566 fr. pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 janvier 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour publication des documents et des discussions relatif au nouveau tarif des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bergues à Hazebrouck, avec embranchement sur Hondschoote, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 64 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite ; de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard, avec embranchement sur Lassigny, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 69 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 51 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section), d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 février 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 574,000 francs pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (matériel télégraphique, timbres-poste, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 1,500,000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux victimes de leurs ravages en Algérie, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 juin 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 5,500,000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et d'un câble entre Marseille et Oran, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723,000 fr. pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn Sefra à Djenien-Bou-Rezg, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 22 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 49 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1891 | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.) | impr. nationale | 386 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | impr. nationale | 7 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant allocation d'un crédit extraordinaire au ministre de la marine pour la constitution de stocks de charbon, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, en vue de régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée, le 12 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark) présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (27 avril 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 114 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre des travaux publics, d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 980,000 fr. pour l'exécution de ces mêmes travaux, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (1er décembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (10 juillet 1891.) | impr. nationale | 19 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 500,000 fr. chapitre 15 "bis" | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221,667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à des comptes avec les villes), présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (3 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit de 50,000 fr. (subvention au Concours national de tir en 1891), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 novembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1891, d'un crédit pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri victimes des évènements de mer pendant l'année 1891, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (16 juillet 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, de crédits supplémentaires pour le payement des dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau à la suite de l'hiver 1890-1891, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (11 décembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des inondations du Sénégal et du Soudan français, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 330,000 francs pour l'école pratique d'ouvriers et de contremaîtres à Cluny (Saône-et-Loire), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 255,600 francs au titre de l'exercice 1891, destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'extrême Sud de l'Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 2,147,523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41 | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 325,000 francs à inscrire au chapitre 43 (collèges communaux de garçons), présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires destinés à assurer, en 1891, l'exploitation de l'établissement thermal de Néris, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (primes à la navigation), présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 janvier 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et la ville de Lyon (Rhône), des terrains dépendant des fortifications déclassées de cette ville, présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (19 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 mai 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891 (2e section, gouvernement général de l'Algérie), d'un crédit extraordinaire de 600,000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un Office du travail, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour secours aux bureaux de bienfaisance, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 janvier 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 4,000,000 de francs pour secours aux populations des campagnes, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 janvier 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Annexe au projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l'exercice 1892 un crédit de 249 000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le Palais du Louvre... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1892.) | Motteroz | 32 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... (31 mars 1892.) | Motteroz | 9 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892. (Construction d'un hôtel consulaire à Salonique)... présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (1re section) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 2203330 fr. 16 qui sera inscrit à un chapitre intitulé "Exposition universelle de 1889"... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-mer, à Bonningues et à Tournehem... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant autorisation au Ministre des Travaux publics d'effectuer des travaux dans les batiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 310000 francs pour l'exécution de ces mêmes travaux... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (17 mars 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant autorisation au Ministre des Travaux publics d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux et ouvrant un crédit extraordinaire de 675 000 francs pour l'exécution de ces mêmes travaux... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 décembre 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891 adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... | Motteroz | 29 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.) | Motteroz | 116 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République française, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15,000 fr. nécessaire pour faire face aux frais d'établissement d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France, présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891, d'un crédit de 12,000,000 de francs au ministre de la marine et des colonies (service des colonies), présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet le remboursement à la Comédie-Française d'une somme de 97 860 francs, montant de dépenses faites pour le compte de l'Etat... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 décembre 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi adopté par le Sénat concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1891.) | Motteroz | — |
| 1892 | Projet de loi autorisant S. A. le Bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République Française... présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1892.) | Motteroz | 7 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour but | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour but | Motteroz | 10 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au Ministre du Commerce et de l'industrie (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1892 des crédits supplémentaires, s'élevant à 300000 francs... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (26 mars 1892.) | Motteroz | 14 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l'exercice 1892 un crédit de 249 000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour but de créer un escadron de cent gendarmes à cheval... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (22 mars 1892) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 32 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 10 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Travaux publics d'une part et d'autre part MM. Guillotin, Mozet Delalonde et Leturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théatre national de l'Opéra Comique... présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.) | Motteroz | 16 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Chateau-Landon dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (22 décembre 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 janvier 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la guerre sur la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget de l'exercice 1891, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 12 567 692 fr. 66 et représentant le montant des sommes restées disponibles sur le budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.) | Motteroz | 8 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.) | Motteroz | 43 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des chemins de fer d'intérêt local de Morgny-La-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.) | Motteroz | 53 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 mars 1893 les droits de douane actuellement existants sur les huiles minérales propre à l'éclairage... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hopitaux militaires du Gros Caillou et de Saint Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le Ministre de la Guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.) | Motteroz | 9 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention provisoire passée le 16 novembre 1891 avec la Compagnie des Chemins de fer de l'Est-Algérien... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.) | Motteroz | 10 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics sur l'exercice 1892, d'un crédit de 260000 francs pour l'acquisition d'une maison sise rue de Grenelle, n ° 112, nécessaire à l'agrandissement des batiments du Ministère de l'Instruction publique... présenté... par M. Viette,... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (28 mai 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies (2e section. Postes et Télégraphes) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France... présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.) | Motteroz | 5 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500000 francs applicables aux améliorations à apporter à l'usine des cables de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "L'Ampère"... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de controle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du Ministère des Travaux publics. Exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45 000 francs... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (19 mai 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet la concession temporaire, en vue de la culture de la vigne, de terrains gérés par l'Administration des forêts et situés dans les dunes domaniales, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (22 décembre 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.) | Motteroz | 54 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet le report, de l'exercice 1891, à l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies 2e section) d'un crédit extraordinaire de 5 998 594 fr. 20 pour l'établissement des lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "l'Ampère" présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 mars 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.) | Motteroz | 43 |
| 1892 | Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1892.) | Motteroz | 51 |
| 1892 | Projet de loi concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 12 000 000 de francs, au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies. (3e section. Service des colonies)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.) | Motteroz | 5 |
| 1892 | Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1892 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant à 456 268 433 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1892, par la loi du 20 juillet 1891... présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1891.) | Motteroz | — |
| 1892 | Projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et la Société française des télégraphes sous-marins pour régler les conditions d'établissement et d'exploitation d'un cable sous-marin à immerger entre la France (près Brest) et l'île d'Haïti, en touchant à Lisbonne et à l'archipel des Açores... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1892.) | Motteroz | 11 |
| 1892 | Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892 entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte Barbe concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150000 francs en 1892... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 25 mars 1892 entre l'Etat et la société anonyme de l'école Monge concernant l'allocation à ladite école d'une subvention de 130000 francs en 1892... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1892.) | Motteroz | 7 |
| 1892 | Projet de loi portant approbation de la Déclaration signée à Paris, le 9 novembre 1891, entre la France et la principauté de Monaco pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.) | Motteroz | 10 |
| 1892 | Projet de loi portant approbation de la déclaration signée le 19 novembre 1891 entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (19 décembre 1891) | Motteroz | 10 |
| 1892 | Projet de loi portant modification des articles 3 et 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de celle du 29 décembre 1884 relatives au droit d'accroissement payé par les congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées... présenté... par M. Rouvier,... (4 juin 1892.) | Motteroz | 9 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 734 600 fr. 42 à titre de secours pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie... présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1892.) | Motteroz | 52 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 2507375 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de onze cents nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs... présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur de crédits extraordinaire, pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892... présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10000 francs destiné aux traitements du personnel de l'Administration Centrale... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (5 décembre 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux... présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1891, d'un crédit pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri victimes des événements de mer pendant l'année 1891... présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 décembre 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des Colonies sur l'exercice 1892 de crédits supplémentaires s'élevant à 6.236.000 francs pour frais d'occupation du Dahomey... présenté... par M. Burdeau,... et par M. Rouvier,... (10 décembre 1892.) | Motteroz | 5 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (3e section. Service colonial) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 3000000 de francs à titre d'avance à la colonie de La Martinique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500 000 francs pour les primes à la filature et annulant une égale somme au budget du Ministre de l'agriculture sur les primes à la sériciculture... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181000 francs sur l'exercice 1892, pour l'achat de l'Ile du Levant... présenté... par M. Godefroy Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1892 (Dahomey)... présenté... par M. Godefroy Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (7 avril 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1892... présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1892.) | Motteroz | — |
| 1892 | Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1892, au budget du Ministère de l'agriculture... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1892 | Projet de loi portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (Primes à la navigation)... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 janvier 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Godefroy Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi portant ratification du décret rendu le 19 décembre 1891 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891, un crédit supplémentaire de 1258751 francs 38 centimes... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890 présenté... par M. Rouvier,... | impr. nationale | 222 |
| 1892 | Projet de loi relatif au régime des huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1892 | Projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie de cavalerie, d'artillerie et du génie... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (23 mai 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de quatre millions (4.000000 de fr.) nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1892.) | Motteroz | 12 |
| 1892 | Projet de loi relatif à la constitution du gage des prêts consentis aux agriculteurs pour l'aménagement intérieur des propriétés en vue de l'arrosage des terres (Crédit agricole appliqué aux irrigations)... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1892.) | Motteroz | 24 |
| 1892 | Projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 janvier 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi sur la marine marchande présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... par M. Rouvier,... et par M. Yves Guyot,... (11 janvier 1892.) | Motteroz | 25 |
| 1892 | Projet de loi sur le service des enfants assistés, présenté... par M. Constans,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (18 février 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 476 |
| 1892 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre, sur la première section du budget de 1891, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 12898532 francs, pour faire face à l'insuffisance des prévisions budgétaires relatives au prix des denrées... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi tendant à ouvrir au budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1892, chapitre 18) un crédit supplémentaire de 200000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République... présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du Budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2,253,965 fr. pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers, (matériel télégraphique, timbres-postes, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.) | impr. nationale | 72 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la marine et des colonies (2e section, service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 5,000,000 de francs à titre d'avances à la colonie de la Martinique, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249,000 fr. pour travaux urgents à exécuter, dans le palais du Louvre, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et le ministre des travaux publics d'une part, et MM. Guillotin, Mozet-Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part, en vue de la reconstruction à forfait du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885, présentée par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (21 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Rochefort (Charente-Inférieure), d'un terrain domanial dépendant du port de Rochefort, en vue de l'établissement d'entrepôts, de magasins généraux, et autres établissements à usage public, relatifs à l'exploitation du port, présenté... par M. Viette,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (10 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 31 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, un crédit supplémentaire de 247,880 fr. 15 c. pour travaux d'installation de l'Ecole pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 novembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 avril 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 51 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 52 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des chemins de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraye à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 56 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 1892 les droits de douane actuellement existants sur les huiles minérales propres à l'éclairage, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure, présenté... par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit de 260,000 fr. pour l'acquisition d'une maison sise rue de Grenelle, n ° 112, nécessaire à l'agrandissement des bâtiments du ministère de l'instruction publique, présenté... par M. Viette,... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (30 mai 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500,000 fr. applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne, et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 janvier 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, sur le chapitre 14, (frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45,000 fr. présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (14 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 46 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le report de l'exercice 1891 à l'exercice 1892 (ministère du commerce et de l'industrie, 2e section), d'un crédit extraordinaire de 5,997,594 fr. 20 pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 21 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1892, et l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos, présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892 (ministère des finances), présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892, présenté... par M. Rouvier,... (31 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, adopté par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 23 janvier 1892, modifié de nouveau par la Chambre des députés le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (23 janvier 1892.) | impr. nationale | 7 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150,000 fr. en 1892, et de la Convention signée le 25 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme de l'Ecole Monge, concernant l'allocation à ladite Ecole d'une subvention de 130,000 francs en 1892, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.) | impr. nationale | 20 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires et extraordinaires, présenté... par M. Burdeau,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de fr. en vue des évènements survenus au Dahomey, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360,000 fr. en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800,000 francs, sur l'exercice 1892 en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 6,000 fr. pour subvenir aux frais d'installation de l'Ecole primaire supérieure et professionnelle d'Angoulême, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (14 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181,000 fr. sur l'exercice 1892, pour achat de l'île du Levant, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889 (dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques, présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892, au budget du ministère de l'agriculture, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39 | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4,000,000 de francs nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la présidence de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 fr., au titre du budget de l'exercice 1891, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant | Motteroz | 9 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.) | Motteroz | — |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (3 novembre 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sur l'exercice 1892, un crédit supplémentaire de 9312 fr. 50 applicable à l'Ecole nationale et spéciale des Beaux Arts à Paris... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hopitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Surgères à Cognac ; 2 ° la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angely à Civray ; 3 ° l'approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne et des chemins de fer de Saint-Jean-d'Angely à un point à déterminer sur le chemin de fer de Marans à la ligne de Niort à La Rochelle et de Saint-Jean d'Angely à Cognac... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Viette,... (25 novembre 1892.) | Motteroz | 43 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse)... présenté... par M. Rouvier,... (29 octobre 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.) | Motteroz | 14 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1903 l'article 17 de la loi du 29 décembre 1882 qui attribue à l'Etat le monopole des tabacs... présenté... par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 50 (Aménagements et exploitations) du budget du Ministère de l'agriculture (Exercice 1892.) d'un crédit supplémentaire de 20000 francs, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (13 décembre 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet la création d'une société de crédit agricole et populaire... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.) | Motteroz | 14 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet le transfert au Panthéon des restes de Michelet, de Quinet et de Renan... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (22 octobre 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi concernant 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (29 octobre 1892.) | Motteroz | 106 |
| 1893 | Projet de loi concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer de lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890 pour le transport des marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (29 octobre 1892.) | Motteroz | — |
| 1893 | Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse, pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Ribot,... par M. Siegfried,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi portant création d'un tribunal de première instance dans l'ile de Marie-Galante (Guadeloupe) présenté... par M. Burdeau,... par M. Ricard,... et par M. Rouvier,... (26 novembre 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 60000 francs destiné à subventionner les asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet... présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire et supplémentaire pour pensions et secours aux familles des victimes de l'explosion du commissariat de police de la rue des Bons-Enfants... présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (22 novembre 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892 d'un crédit supplémentaire de 260000 francs destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique... présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (29 octobre 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 250000 francs destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles... présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (12 novembre 1892.) | Motteroz | 7 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 61 375 francs destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du Ministère de l'Intérieur... présenté... par M. Loubet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Rouvier,... (2 juillet 1892.) | Motteroz | — |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800000 francs sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'exposition internationale de Chicago... présenté par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 2000000 de francs pour subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales... présenté... par M. Godefroy Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'agriculture pour l'exercice 1892 (Abatage des animaux)... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (13 décembre 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr. destiné au payement des dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, un crédit de 300000 francs pour indemniser les victimes des orages dans l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)... présentée par M. Maurice Rouvier,... (8 juin 1893.) | Motteroz | 2 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconnaissance, comme établissements d'utilité publique, des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1896 | Discours prononcé par M. Maurice Rouvier,... séance de la Chambre des Députés du... 2 juillet 1896. Discussion du projet de loi relatif aux impôts sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897. Impôt sur la rente | impr. des journaux officiels | 79 |
| 1896 | Discours prononcé par M. Maurice Rouvier,... séance de la chambre des députés du jeudi 2 juillet 1896. Discussion du projet de loi relatif aux impôts directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897. Impôt sur la rente | imp. des Journaux officiels | — |
| 1902 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant | Motteroz | 22 |
| 1902 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (régime des sucres) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1902 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 (renvoyé à la commission des crédits), présenté... par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.) | Motteroz | 4 |
| 1902 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté par le sénat, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853),... présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi adopté par le sénat relatif à la contribution des patentes (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), présenté... par M. Rouvier,... (26 juin 1902.) | Motteroz | 94 |
| 1902 | Projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1903... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1902.) | Motteroz | 31 |
| 1902 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes), présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 octobre 1902.) | Motteroz | 6 |
| 1902 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiés (Ariège), (renvoyé à la commission des crédits,) présenté... par M. Rouvier,... et par M. Léon Mougeot,... (8 juillet 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouviers,... (28 octobre 1902.) | Motteroz | 42 |
| 1902 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre ; 1 °) d'Argent à La Guerche, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur ; 2 °) de Saint-Florent à Marçais, présenté... par M. E. Maruejouls,... et par M. Rouvier,... (28 octobre 1902.) | Motteroz | 45 |
| 1902 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.) | Motteroz | 6 |
| 1902 | Projet de loi ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne, présenté... par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 octobre 1902.) | Motteroz | 6 |
| 1902 | Projet de loi concernant le déclassement et l'aliénation des fronts Ouest et Nord de l'enceinte de Paris, (renvoyé à la commission des crédits), présenté... par M. Rouvier,... par M. le général André,... et par M. Combes,... (1er juillet 1902.) | Motteroz | 13 |
| 1902 | Projet de loi concernant le régime des alcools dénaturés en Corse (renvoyé à la commission des crédits,) présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi portant | — | 12 |
| 1902 | Projet de loi portant 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3 °) ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1902) | impr. nationale | 109 |
| 1902 | Projet de loi portant 1 ° régularisation d'un décret rendu en conseil d'Etat pendant la prorogation des chambres ; 2 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 °) ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (16 juin 1902.) | — | 55 |
| 1902 | Projet de loi portant 1 °) régularisation de décrets rendus en conseil d'état pendant la prorogation des chambres ; 2 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, présenté... par M. Rouvier,... (28 octobre 1902.) | impr. nationale | 127 |
| 1902 | Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et la Hollande, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (20 octobre 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (20 octobre 1902.) | Motteroz | 4 |
| 1902 | Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. Trouillot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1902.) | Motteroz | 6 |
| 1902 | Projet de loi portant approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse... présentée... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (20 novembre 1902.) | Motteroz | 6 |
| 1902 | Projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 p.% les rentes 3 1/2 p.% inscrits au grand livre de la dette publique présenté,... par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.) | impr. nationale | 12 |
| 1902 | Projet de loi portant création d'une monnaie de nickel... présenté... par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1901-1902 (décret du 23 août 1901), présenté... par M. Rouvier,... par M. Mougeot,... par M. Doumergue,... et par M. Trouillot,... (14 octobre 1902.) | Motteroz | 8 |
| 1902 | Projet de loi portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1902-1903 (Décret du 14 août 1902), présenté... par M. Rouvier,... par M. Mougeot,... par M. Doumergue,... et par M. Georges Trouillot,... (14 octobre 1902.) | Motteroz | 7 |
| 1902 | Projet de loi portant modification de la loi du 19 mars 1895 relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse-Seine... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (21 novembre 1902.) | Motteroz | 5 |
| 1902 | Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 bis du tarif des douanes (fruits secs ou tapés | Motteroz | 5 |
| 1902 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e Section. - Beaux-Arts), d'un crédit extraordinaire de cent cinquante mille francs, sur l'exercice 1902, pour la participation des Beaux-Arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (20 novembre 1902.) | Motteroz | 2 |
| 1902 | Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) [renvoyé à la commission des crédits], présenté... par M. Rouvier,... (23 juin 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (23 octobre 1902.) | Motteroz | 114 |
| 1902 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1900, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.) | Motteroz | 21 |
| 1902 | Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1899, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.) | Motteroz | 18 |
| 1902 | Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1903, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.) | impr. nationale | 45 |
| 1902 | Projet de loi relatif aux remboursements de cautionnements effectués en vertu de la loi du 13 avril 1898, (renvoyée à la commission des crédits,) présenté... par M. Rouvier,... (4 juillet 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi relatif aux vivres distribués en 1898 aux habitans de l'ile de Crête par les soins du département de la Marine... présenté... par M. Delcassé,... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.) | Motteroz | 2 |
| 1902 | Projet de loi relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles et à la construction d'un immeuble pour le service des Postes et des Télégraphes... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Maurice Rouvier,... (28 novembre 1902.) | Motteroz | 6 |
| 1902 | Projet de loi relatif à l'aliénation de plusieurs parcelles de dunes et forêts domaniales, présenté... par M. Mougeot,... et par M. Rouvier,... (20 octobre 1902.) | Motteroz | 8 |
| 1902 | Projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés en France par le ministre des Colonies, pour le compte des colonies et des pays de protectorat... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (10 juillet 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi relatif à la cession de specimens et objets de matériel de la guerre et de la marine, présenté... par M. le général André,... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... (17 octobre 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi relatif à la cession à la ville de Boulogne-sur-Mer de terrains provenant des anciennes fortifications... présenté... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... (8 juillet 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie, présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (16 octobre 1902.) | Motteroz | 6 |
| 1902 | Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et à l'iode destiné à la fabrication de l'iodure de sodium sec, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (21 octobre 1902.) | Motteroz | 3 |
| 1902 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Colonies un crédit extraordinaire de Sept millions (7.000.000 fr.) pour lui permettre d'acquitter les dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique) en mai et août 1902... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 5 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés... (ouverture, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et sur les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés,... (remboursements de cautionnements effectués en vertu de la loi du 13 avril 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 27 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° régularisation d'un décret du Conseil d'Etat, rendu pendant la prorogation des chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes) par M. Rouvier,... (26 juin 1902) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 17 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (amélioration du port du Hâvre et de la basse Seine) par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire internationale additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Bourgoin de modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octrois) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation, pour la ville de Kremlin-Bicêtre, de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (3 juillet 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (location aux enchères publiques, pour une durée de 29 ans, du droit de capter en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège) par M. Rouvier,... et par M. Léon Mougeot,... (6 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (modification aux conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (21 octobre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 150000 fr. pour la participation des beaux-arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis) par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1903) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 28 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne) par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (remise à la ville de Paris. Les terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition universelle de 1900) par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1902) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (règlement définitif du budget de l'exercice 1898) par M. Rouvier,... (19 juin 1902) | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement des chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre 1 ° d'Argent à La Guerche ; 2 ° de Saint Florent à Marçais) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 56 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1903) par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.) | impr. nationale | 13 |
| 1902 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (enregistrement des marchés passés en France par le ministre des colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat) par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (20 novembre 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1902 | Projet de loi, portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1861 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.) | Motteroz | 2 |
| 1902 | Projet de loi, portant réglement définitif du compte "dépenses de l'expédition de Madagascar", présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.) | Motteroz | 8 |
| 1902 | Projet de loi... (conversion en 3% des rentes 3 1/2%) par M. Rouvier,... (9 juillet 1902.) | impr. nationale | 6 |
| 1902 | Projet de loi... (crédit supplémentaire d'inscription de 1861 fr. pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (3 juillet 1902.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1903 | Annexe au Projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 26 |
| 1903 | Annexe au projet de loi portant suppression des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu... présenté... par M. Rouvier,... | impr. nationale | 157 |
| 1903 | Annexe du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 décembre 1903.) | Motteroz | 26 |
| 1903 | Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.) | Motteroz | 81 |
| 1903 | Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (renvoyé à la commission du budget), présenté... par M. Rouvier,... | impr. nationale | 81 |
| 1903 | Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903) | impr. nationale | 81 |
| 1903 | Projet de loi (adopté par la chambre des députés le 5 mars 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903, présenté... par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission des finances.) (6 mars 1903.) | impr. nationale | 290 |
| 1903 | Projet de loi (rectifié) relatif à l'enregistrement des marchés passés pour le compte des colonies et pays de protectorat... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (21 février 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1903.) | Motteroz | 8 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Motteroz | 6 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.) | impr. nationale | 51 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 5 mars 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1903, modifié par la Chambre des députés le 30 mars 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903, renvoyé à la Commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.) | impr. nationale | 33 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 5 mars 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903... présenté... par M. Rouvier,... (29 mars 1903.) | impr. nationale | 123 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.) | Impr. de P. Mouillot | 30 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (Envoyé à la commission des finances.) [8 décembre 1903.] | impr. nationale | 272 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, modifié par le sénat le 29 décembre 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés le 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, renvoyé à la commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.) | impr. nationale | 20 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés le 5 mars 1903, adopté avec modification par le sénat le 29 mars 1903, modifié par la chambre des députés le 30 mars 1903, modifié par le sénat le 30 mars 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903 (renvoyé à la commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.) | impr. nationale | 23 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903, présenté... par M. Rouvier,... par M. Mougeot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. G. Trouillot,... (20 mars 1903.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (25 juin 1903.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1903, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté... par M. Rouvier,... (26 novembre 1903.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.) | impr. nationale | 15 |
| 1903 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, relatif à la contribution des patentes, présenté... par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission précédemment saisie. - [27 décembre 1903.]) | Impr. de P. Mouillot | 59 |
| 1903 | Projet de loi adopté par le Sénat relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (23 novembre 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi adopté par le sénat relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi attribuant la personnalité civile à l'Office colonial... présenté... par M. Gaston Doumergue, et par M. Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi attribuant la personnalité civile à l'Office colonial... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi autorisant la perception des droits produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes et par M. Rouvier,... | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi autorisant la perception des droits produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 décembre 1903.) | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65000000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (23 mars 1903.) | Motteroz | 9 |
| 1903 | Projet de loi autorisant le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à engager, en dehors des 1650 créations prévues par l'article 116 de la loi de finances du 31 mars 1903, cinq cents nouvelles créations d'écoles et d'emplois sur le crédit ouvert au chapitre 88 du budget de l'exercice 1903... présenté... par M. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 8 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-Le-Chateau... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.) | Motteroz | 9 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention conclue par le gouvernement général de l'Indochine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haïphong à Yunnan-Sen... présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. Rouvier,... et par M. Delcassé,... | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'Etat à la ville de Béziers d'un terrain militaire servant de champ de manoeuvres, sis au lieu dit de Pastissou, à Béziers... présenté... par M. E. Combes,... par M. le général André,... et par M. M. Rouvier,... (4 décembre 1903.) | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession à la ville de Béziers d'un terrain militaire servant de champ de manoeuvres, sis au dit de Pastissou, à Béziers... présenté... par M. E. Combes,... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de La Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée, vers Legé... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (29 juin 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'ile la somme de 21 millions constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions autorisé par la loi du 14 avril 1900... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (9 juin 1903.) | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi... présenté... par M. Rouvier,... (5 novembre 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes... un crédit extraordinaire de 50000 francs qui sera inscrit à un chapitre spécial... sous le titre | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement , dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Hazebrouck à Merville... présenté par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1903.) | Motteroz | 40 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc et d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien... présentée... par M. E. Maruéjouls et par M. Rouvier,... | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Allier des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Varennes à Trézelles, de Trézelles au Donjon et de Lapalisse au Mayet-de-Montagne... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 11 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Epernay... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1903.) | Motteroz | 39 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon, avec embranchement au port de Mohon... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 39 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (22 octobre 1903.) | Motteroz | 44 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Juniville à Vouziers... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.) | Motteroz | 38 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Juniville à Vouziers... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 38 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont-de-Marsan... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.) | Motteroz | 42 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la transformation, en voie d'un mètre de largeur de la voie de 0m.80 des chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Tremblois à Rocroi (Ardennes)... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 février 1903) | Motteroz | 49 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse vers Crassier... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.) | Motteroz | 5 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de modifier le tarif des douanes en ce qui concerne les poivres... présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Rouvier,... et par M. Doumergues,... (28 mars 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899 et du 30 mars 1902 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose... présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.) | Motteroz | 5 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre... présenté... par M. Rouvier,... | Motteroz | 6 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903) | Motteroz | 6 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (26 mai 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi ayant pour objet la modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. Emile Combes,... (16 novembre 1903.) | Motteroz | 20 |
| 1903 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 146 |
| 1903 | Projet de loi concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 1 °) au titre du budget général | — | 31 |
| 1903 | Projet de loi destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies... présenté... par M. Rouvier,... (16 novembre 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi portant | — | 7 |
| 1903 | Projet de loi portant 1 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, 2 °) ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (13 mars 1903.) | — | 75 |
| 1903 | Projet de loi portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire Chérifien et l'Algérie... présenté... par M. E. Combes,... M. Delcassé,... et M. Rouvier,... (23 juin 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant annulations et crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies... présenté par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (19 mai 1903.) | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle à la convention du 28 mars 1901 conclue entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien de câbles télégraphiques sous-marins... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 12 |
| 1903 | Projet de loi portant approbation de la Convention Commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est Africain, du Centre Africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903 entre la France et la Grande Bretagne... présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Trouillot,... (10 mars 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes Anglaises, signée, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne... présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Trouillot,... (27 mars 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne... présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (27 mars 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1903.) | Motteroz | 5 |
| 1903 | Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... | impr. nationale | — |
| 1903 | Projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle... présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1902.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 18700 francs pour la création et l'organisation d'une chaire de physique à la Faculté des Sciences de l'Université de Paris... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 5 000 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 5000 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre... d'un crédit extraordinaire de 556 401 francs devant permettre le payement d'indemnités extraordinaires de licenciement aux ouvriers des établissements d'artillerie licenciés en 1903, et le versement, à la caisse nationale des retraites, de capitaux constitutifs de rentes viagères... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères... d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage à Londres du Président de la République et de la réception de S. M. le Roi d'Angleterre et de S. M. le Roi d'Italie... présenté... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies d'un crédit extraordinaire de 80 000 francs à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel de Tuamotu... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (29 juin 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (26 mai 1903) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1903, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles... présenté... par M. Rouvier,... (26 juin 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des postes et des Télégraphes, d'un crédit extraordinaire de 50 000 francs pour subvention à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (Mine des Petits-Chateaux), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 4000 francs à titre de subvention pour la célébration du centenaire d'Edgard Quinet... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (13 février 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 18700 francs pour la création et l'organisation d'une chaire de physique à la faculté des sciences de l'Université de Paris... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3 790 000 francs pour l'acquisition du palais Farnèse, à Rome... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3,790,000 francs pour l'acquisition du palais Farnèse, à Rome, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section) d'un crédit de 3,937,500 francs en vue de l'établissement du câble de Brest à Dakar et à valoir sur la dépense de 22,975,000 francs autorisée par la loi du 23 novembre 1903... présenté... par M. Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture au ministère des Finances, sur l'exercice 1903, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles... présenté... par M. Rouvier,... (16 novembre 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1903, de crédits supplémentaires d'inscription pour le service des pensions militaires... présenté... par M. Rouvier,... | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1903, de crédits supplémentaires d'inscription pour le service des pensions militaires... présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 120,000 francs, sur l'exercice 1903, pour les dépenses de l'exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à Vienne... présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 5 |
| 1903 | Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés... présenté... par M. Rouvier,... (8 juin 1903.) | — | 71 |
| 1903 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1901 présenté... par M. Rouvier,... (15 janvier 1903.) | impr. nationale | 225 |
| 1903 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1902... présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.) | impr. nationale | 222 |
| 1903 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1903 (renvoyé à la commission des comptes), présenté... par M. Rouvier,... | impr. nationale | 222 |
| 1903 | Projet de loi portant suppression des contributions personnelle mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu... présenté... par M. Rouvier,... | — | 36 |
| 1903 | Projet de loi portant établissement d'un impôt sur les contrats d'assurances sur la vie et sur les contrats de rente viagère... présenté... par M. Rouvier,... (18 mars 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi relatif au port de Cette... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (26 juin 1903) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi relatif au transport par la poste, dans le service intérieur | Motteroz | 13 |
| 1903 | Projet de loi relatif à l'acquisition d'un immeuble pour le service des postes et des télégraphes... présenté... par M. Georges Trouillot... et par M. Rouvier,... (30 octobre 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés pour le compte des colonies et pays de protectorat... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (21 février 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi relatif à l'établissement de zones franches dans les ports maritimes, présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Rouvier,... par M. E. Maruéjouls,... (4 avril 1903.) | Motteroz | 200 |
| 1903 | Projet de loi relatif à la construction d'un Ministère des colonies sur une partie des terrains du garde-meuble national et du dépôt des marbres et au transfert de certains bâtiments construits sur cet emplacement... présenté... par M. Chaumié,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (20 octobre 1903.) | Motteroz | 6 |
| 1903 | Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes),... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (28 novembre 1903.) | Motteroz | 5 |
| 1903 | Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes)... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 5 |
| 1903 | Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Nancy (Meurthe-et-Moselle)... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.) | Motteroz | 8 |
| 1903 | Projet de loi relatif à la construction de circuits téléphoniques interurbains d'intérêt général... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (4 avril 1903.) | Motteroz | 11 |
| 1903 | Projet de loi relatif à la construction, l'installation et l'aménagement de nouveaux tableaux téléphoniques multiples à Paris, à Lille et à Lyon... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (4 avril 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil" de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (25 février 1903.) | Motteroz | 23 |
| 1903 | Projet de loi tendant à autoriser la colonie de la Martinique à emprunter à la caisse des dépôts et consignations une somme de trois millions destinée à être avancée aux industriels, négociants et agriculteurs éprouvés par les éruptions volcaniques de la montagne Pelée... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi tendant à fixer à Fort-de-France le siège de la banque de la Martinique... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (16 novembre 1903.) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Projet de loi tendant à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier en vue de l'extension du casernement de cette place... présentée... par M. Emile Combes,... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1903) | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi tendant à modifier la loi du 11 janvier 1892 (Tarif général des douanes) en ce qui concerne les houblons... présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1903) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi tendant à modifier la législation actuelle relative aux procès-verbaux des agents des contributions indirectes, des douanes, des forêts, de la pêche fluviale et des octrois dont les actes font foi jusqu'à inscription de faux... par M. Rouvier,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Vallé,... | Motteroz | 5 |
| 1903 | Projet de loi tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 8 |
| 1903 | Projet de loi tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.) | Motteroz | 7 |
| 1903 | Projet de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles peut être interdite l'exportation des armes et munitions de guerre... présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. le général André,... et par M. Maurice Rouvier,... (20 octobre 1903.) | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 900000 francs pour l'acquittement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique), en mai et août 1902... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des colonies un crédit extraordinaire de 900,000 francs pour l'acquittement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique)... présenté par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1903 | Projet de loi tendant à permettre l'acquittement en obligations cautionnées des droits exigibles sur les boissons expédiées par les entrepositaires... présenté... par M. Rouvier,... (12 novembre 1903.) | Motteroz | 4 |
| 1903 | Projet de loi... autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 5 |
| 1903 | Projet de loi... concernant | Motteroz | 24 |
| 1903 | Projet de loi... portant | Motteroz | 12 |
| 1903 | Projet de loi... portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903... présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.) | impr. nationale | 16 |
| 1903 | Projet de loi... portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la commission du budget), présenté... par M. Rouvier,... | impr. nationale | 41 |
| 1903 | Projet de loi... relatif au canal du Nord... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (26 juin 1903) | Motteroz | 16 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, relatif à la contribution des patentes... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1904.) | Motteroz | 61 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Motteroz | 16 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (21 mars 1904.) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 80.000 francs, à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel des Tuamotu... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (7 mars 1904) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903, ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (23 juin 1904.) | Motteroz | 20 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903... présenté... par M. Rouvier,... (31 mars 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés attribuant la personnalité civile à l'Office colonial, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la Côte orientale, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plouescat à Saint-Pol-de-Léon, de Pont-Aven à Concarneau et de Pont-l'Abbé à Saint-Guénolé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 63 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Soissons à Oulchy-Breny, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 53 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la cession à la ville d'Auxonne de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la cession à la ville d'Auxonne, de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1903, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés exemptant de l'impôt les sucres employés à l'alimentation du bétail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le Général André,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 10.675 fr. pour la création, l'organisation, les frais de cours et de laboratoire d'une chaire de physique à la Faculté des Sciences de l'Université de Paris, présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 14805900 francs destiné à améliorer, au cours de cet exercice et sur certains points, l'organisation défensive, présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section, Postes et Télégraphes) d'un crédit extraordinaire de 3937500 francs applicable à l'établissement du cable de Brest à Dakar, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit pour la construction d'un hôtel des postes à Lyon (Rhône), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture aux ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires, et au ministre des finances, sur le même exercice, de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature, présenté... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 50 000 francs, sur l'exercice de 1904, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), Groupe de l'agriculture et de l'horticulture, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Mougeot,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l'exonération des sucres employés en brasseries, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 38 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie), présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants, victimes du cyclone du 1er juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1740521 fr 15 pour l'acquittement des dépenses afférentes à cet exercice, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à réprimer les fraudes commerciales sur les vins, présenté... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899, du 30 mars 1902 et du 30 décembre 1903 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915 mètres, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative à la construction de deux immeubles à Lyon (Rhône), pour le service des postes, télégraphes et téléphones dans cette ville, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe, victimes de l'orage du 7 juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 79 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 48 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 51 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 50 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon, avec embranchement au port de Mohon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 50 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montrésor à Ecueillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 54 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 83 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Florac à Sainte-Cécile-d'Andorge et d'approuver une convention avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud" et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 51 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de réglementer l'attribution et de fixer la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'animaux pour cause de morve ou de farcin, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet la modification du traité de cession par l'Etat à l'Association syndicale du canal de submersion de Canet de la propriété de ce canal, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant l'ouverture au ministre de la Marine, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 5 millions 817863 francs, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 80000 francs, à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel des Tuamotu, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de un million de francs à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars 1904 dans la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet, par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 2.000.000 de francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section) d'un crédit de 3937500 francs, en vue de l'établissement du câble de Brest à Dakar et à valoir sur la dépense de 22975000 francs autorisée par la loi du 23 novembre 1903, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 30000 francs, à titre de subvention, pour l'envoi d'une délégation ouvrière à l'Exposition de Saint-Louis, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98 000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des colonies "Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon", présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr 12 présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réglement définitif du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réorganisation à la Martinique des communes désorganisées par les éruptions volcaniques du 8 mai et du 30 août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif au transport par la poste, dans le service intérieur | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,... | impr. nationale | 13 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte, des armuriers de la marine et des marins vétérans, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la fixation d'une majoration de services effectifs à accorder, à titre d'années d'études préliminaires, aux officiers du commissariat des troupes coloniales, provenant de l'école coloniale, présenté... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés sur la répression des fraudes en matières de douanes et de sels, présenté... par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à fixer à Fort-de-France le siège de la banque de la Martinique présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 175 000 francs pour combattre l'invasion des rats et autres animaux nuisibles et venir en aide aux cultivateurs victimes de leurs ravages, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 350 000 francs pour combattre l'invasion des rats et autres animaux nuisibles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 30 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant la cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant annulation au budget de l'exercice 1904 du ministère de la guerre d'un crédit de 360.870 fr., et ouverture, sur le même exercice, d'un crédit extraordinaire de 1556250 francs, destiné à la création d'installations en vue de la fabrication intensive du pain de guerre à la mobilisation, présenté... par le général André,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 1 300 000 francs pour la fabrication des poudres de vente, présenté... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3790000 francs pour l'acquisition du palais Farnèse à Rome, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 120000 francs, sur l'exercice 1904, pour les dépenses de l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à Vienne (Autriche), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1904 | Projet de loi adopté par le Sénat concernant la réforme de la législation sur la garantie, présenté... par M. Rouvier,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Vallé,... (22 mars 1904.) | Motteroz | 23 |
| 1904 | Projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du chemin de fer de Tanana à la Côte orientale... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la Côte Orientale... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (30 mars 1904.) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour but de modifier la loi du 3 août 1892 sur l'organisation du corps des officiers-mécaniciens de la marine, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 21 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre... présenté par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 9 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre... présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (15 janvier 1904.) | Motteroz | 9 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3 ° de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903 autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (24 mai 1904.) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (18 février 1904.) | Motteroz | 8 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention avec la compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession d'une ligne d'intérêt général, à voie étroite, de Florac à Sainte-Cécile d'Andorge... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 mars 1904) | Motteroz | 8 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 8 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool... présenté... par M. Rouvier,... (14 novembre 1904.) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi... présenté... par M. Rouvier,... (21 mars 1904) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 37 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (11 février 1904.) | Motteroz | 37 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1904) | Motteroz | 10 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plouescat à Saint-Pol-de-Léon, de Pont-Aven à Concarneau et de Pont-l'Abbé à Saint-Guénolé... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 45 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montrésor à Ecueillé... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 38 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 mars 1904) | Motteroz | 67 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud", et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (7 mars 1904) | Motteroz | 40 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de supprimer les droits de timbre sur les ventes, licitations et échanges d'immeubles... présenté... par M. Rouvier,... | Motteroz | 5 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet de supprimer les droits de timbre sur les ventes, licitations et échanges d'immeubles... présenté... par M. Rouvier,... (17 mai 1904.) | Motteroz | 5 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour la participation du Ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Trouillot,... et par M. Rouvier,... (22 février 1904) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Emile Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 6 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet la modification du traité de cession par l'Etat à l'Association syndicale du canal de submersion de Canet de la propriété de ce canal... présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (26 mai 1904.) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à la Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915m... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (17 mars 1904) | Motteroz | 6 |
| 1904 | Projet de loi ayant pour objet le rachat des majorats et des dotations... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Vallé,... (21 octobre 1904.) | Motteroz | 31 |
| 1904 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 73 |
| 1904 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 120 |
| 1904 | Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.) | Motteroz | 47 |
| 1904 | Projet de loi concernant l'admission à la retraite du personnel féminin des manufactures de l'Etat... présenté... par M. Rouvier,... (23 juin 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi concernant la cession à la ville d'Auxonne de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place... par M. E. Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... (18 mars 1904.) | Motteroz | 12 |
| 1904 | Projet de loi concernant la cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place... présenté... par M. E. Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... (11 mars 1904) | Motteroz | 11 |
| 1904 | Projet de loi concernant la concession à la ville d'Auxonne de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place... présenté... par M. E. Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... | Motteroz | 12 |
| 1904 | Projet de loi concernant la réforme de l'impôt indirect sur les voitures publiques... présenté... par M. Rouvier,... (24 mai 1904.) | Motteroz | 6 |
| 1904 | Projet de loi concernant la régularisation d'un décret du 18 février 1904, qui a ouvert au Ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, un crédit supplémentaire de 2.240.521 fr. 15 pour l'acquittement des dépenses de l'exercice 1903... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Gaston Doumergue,... (17 mars 1904) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1904, au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... (15 décembre 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1903, au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1903, au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... (18 janvier 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi concernant les significations d'oppositions et de cessions, faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la caisse des dépôts et consignations... présenté... par M. Rouvier,... (9 décembre 1904.) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi exemptant de l'impôt les sucres employés à l'alimentation du bétail... présenté... par M. Rouvier,... | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi exemptant de l'impôt les sucres employés à l'alimentation du bétail... présenté... par M. Rouvier,... (24 mars 1904.) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi portant | impr. nationale | 8 |
| 1904 | Projet de loi portant annulation au budget de l'exercice 1904 du Ministère de la guerre d'un crédit de 360.870 francs, et ouverture, sur le même exercice, d'un crédit extraordinaire de 1.556.250 francs, destiné à la création d'installations en vue de la fabrication intensive du pain de guerre à la mobilisation... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1904) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi portant approbation | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 8 |
| 1904 | Projet de loi portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (14 janvier 1904.) | Motteroz | 8 |
| 1904 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie... présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1904) | Motteroz | 8 |
| 1904 | Projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle... présenté... par M. Rouvier,... (3 mars 1904) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels", et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (1er mars 1904) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire pour les frais du voyage en Italie du Président de la République... présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1904.) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies d'un crédit extraordinaire de un million à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars dans la colonie... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1904) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de un million à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars 1904 dans la colonie... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1904) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section) d'un crédit extraordinaire de 2.925.000 francs pour | Motteroz | 7 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes d'un crédit extraordinaire de 2925000 francs pour | Motteroz | 7 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 2000.000 de francs pour le service des pensions civiles... présenté... par M. Rouvier,... (12 décembre 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires et au ministre des finances... de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature... présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'organisation de la direction de la mutualité au Ministère de l'Intérieur... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (1er mars 1904) | Motteroz | 6 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 50 000 francs, sur l'exercice 1903, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Saint-Louis (États-Unis d'Amérique) (Groupe de l'Agriculture et de l'Horticulture)... présenté par M. Léon Mougeot,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés... présenté... par M. Rouvier,... | impr. nationale | 103 |
| 1904 | Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés... présenté... par M. Rouvier,... (22 février 1904.) | Motteroz | 103 |
| 1904 | Projet de loi portant ratification du décret du 23 décembre 1903, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr., 12... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr. 12... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi relatif aux modifications à apporter dans le mode de réalisation des traités d'avances pour canalisation, passés par le service des eaux de Versailles avec les communes et les particuliers (conformément à l'article 17 de la loi du 1er juin 1887)... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Chaumié,... | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi relatif à l'exonération des sucres employés en brasserie... présenté... par M. Rouvier,... (18 mars 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi relatif à la fixation d'une majoration de services effectifs à accorder, à titre d'années d'études préliminaires, aux officiers du commissariat des troupes coloniales, provenant de l'Ecole coloniale... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (15 mars 1904) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi sur la répression des fraudes en matière de douanes et de sels... présenté... par M. Rouvier,... (24 mai 1904.) | Motteroz | 6 |
| 1904 | Projet de loi tendant à abaisser la durée des services exigée des préposés et ouvriers des manufactures de l'Etat pour l'obtention d'une pension de retraite proportionnelle en cas d'invalidité... présenté... par M. Rouvier,... (9 juillet 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi tendant à modifier le n ° 524 du tarif des douanes (machines dynamo-électriques)... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1904.) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi tendant à modifier le régime douanier applicable aux merrains de châtaignier destinés à la fabrication des tonneaux... présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1904) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 350.000 francs pour combattre l'invasion des rats et autres animaux nuisibles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages... présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (1er mars 1904) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500.000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (22 février 1904) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (22 février 1904.) | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi tendant à réprimer les fraudes commerciales sur les vins... présenté... par M. Rouvier,... (4 juillet 1904.) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi tendant à réviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons... présenté... par M. Rouvier,... (7 novembre 1904.) | Motteroz | 4 |
| 1904 | Projet de loi à l'exonération des sucres employés en brasserie... présenté... par M... Rouvier,... | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Motteroz | 22 |
| 1904 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... | Motteroz | 2 |
| 1904 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 25,000 francs pour secours à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (mine des Petits-Châteaux)... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (18 mars 1904) | Motteroz | 3 |
| 1904 | Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la réforme de la législation sur la garantie... présenté... par M. Rouvier,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Vallée,... | Motteroz | 23 |
| 1905 | Déclaration lue au nom du Conseil des ministres, par M. Rouvier,... (27 janvier 1905.) | Motteroz | 2 |
| 1905 | Projet de loi autorisant l'engagement d'une dépense de 346 000 francs pour dépenses de participation de services publics à l'Exposition de Liège... présenté... par M. Rouvier,... par M. Dubief,... par M. Bienvenu Martin,... par M. Gauthier,... par M. Ruau,... par M. Clémentel,... et par M. Etienne,... (14 février 1905.) | Motteroz | 8 |
| 1905 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des colonies des crédits provisoires s'élevant à la somme de 20000 francs, à titre de subvention extraordinaire au budget local de Saint-Pierre et Miquelon, pour secours à la population malheureuse... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Clémentel,... (8 mars 1905.) | Motteroz | 2 |
| 1905 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Candé à Angers... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Gauthier,... (2 mars 1905.) | Motteroz | 37 |
| 1905 | Projet de loi concernant 1 °/ l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904 ; 2 °/ l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (6 mars 1905.) | impr. nationale | 87 |
| 1905 | Projet de loi concernant l'achat des marines de la Réunion... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Clémentel,... | Motteroz | 3 |
| 1905 | Projet de loi portant | Impr. national | 8 |
| 1905 | Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des sous-secrétariats d'état des finances et des Beaux-Arts... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Bienvenu-Martin,... (23 février 1905.) | Motteroz | 3 |
| 1905 | Projet de loi relatif à la constitution de la pension de retraite des ouvriers immatriculés de manufacture nationale d'armes, en cas de location à l'industrie privée des établissements auxquels ces ouvriers sont affectés... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Maurice Berteaux,... (25 février 1905.) | Motteroz | 5 |
| 1905 | Projet de loi relatif à la séparation des églises et de l'état... présenté par M. Rouvier,... par M. Bienvenu Martin,... par M. Delcassé,... et par M. Etienne,... (9 février 1905.) | Motteroz | 11 |
| 1905 | Projet de loi tendant à modifier le paragraphe 5 de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par celle du 25 juillet 1893, relatif aux indemnités de résidence des instituteurs et institutrices des Communes de la Seine... présenté... par M. Rouvier,... par M. Bienvenu-Martin,... et par M. Etienne,... (27 février 1905.) | Motteroz | 5 |
| 1910 | Projet de loi relatif aux modifications à apporter dans le mode de réalisation des traités d'avances pour canalisation, passés par le service des eaux de Versailles avec les communes et les particuliers, conformément à l'article 17 de la loi du 1er juin 1887... | Motteroz | 4 |