Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des chemins de fer d'intérêt local de Morgny-La-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.)

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