Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

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