Projet de loi autorisant S. A. le Bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République Française... présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1892.)

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