Projet de loi portant 1 ° régularisation d'un décret rendu en conseil d'Etat pendant la prorogation des chambres ; 2 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 °) ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (16 juin 1902.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 55
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | — | — | 55 | — | — | BNF → |