Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (18 juin 1891.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |