Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et le ministre des travaux publics d'une part, et MM. Guillotin, Mozet-Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part, en vue de la reconstruction à forfait du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)

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