Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10.603 fr. pour les secours aux colons de Saint Domingue, réfugiés de Saint Pierre et Miquelon et du Canada..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1884)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |