Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les modifications aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Foissy à Estrées-Saint-Denis dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 juin 1889.)

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