Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre... d'un crédit extraordinaire de 556 401 francs devant permettre le payement d'indemnités extraordinaires de licenciement aux ouvriers des établissements d'artillerie licenciés en 1903, et le versement, à la caisse nationale des retraites, de capitaux constitutifs de rentes viagères... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier, — Louis André, Maurice Rouvier