Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |