1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 758 272 859 francs ; 2 °) Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publiés... présenté... par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | — | — | 12 | — | — | BNF → |
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