1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 20.658.277 fr. 39 c., pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 (chapitre n ° 43), et d'un crédit de 40.000 fr., pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition (Chapitre n ° 44) ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c. montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 14 | Paris | Vinted | BNF → |
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