Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |