Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen ; 2 ° l'acceptation des offres de la Chambre de commerce de Rouen, tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la Chambre de commerce de contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... par M. P. Tirard,... et par M. Maurice Rouvier,... (16 décembre 1884.)

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