Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiés (Ariège), (renvoyé à la commission des crédits,) présenté... par M. Rouvier,... et par M. Léon Mougeot,... (8 juillet 1902.)

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