Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits spéciaux sur exercices clos et périmés (exercice 1888)... présenté... par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

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