Projet de loi ayant pour but

1 ° d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la Cour des Comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à la somme totale de 2 200 000 francs ; 2 ° d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200 000 francs... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1892.)

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