Projet de loi concernant
1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'état qui ont ouvert des crédits sur les exercices 1886 et 1887 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1886 et 1887 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté... par M. Rouvier,... (7 novembre 1887.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 171
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | impr. nationale | — | 171 | (Paris,) | Vinted | BNF → |