Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but

1 ° d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la Cour des comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à 2,200,000 fr. ; 2 ° d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200,000 fr., présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.)

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