Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant
1 °) la régularisation d'un décret ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904, au titre du budget général ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 °) l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté... par M. Rouvier,
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot(Paris,)
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | Impr. de P. Mouillot | — | 20 | (Paris,) | Vinted | BNF → |