Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouviers,... (28 octobre 1902.)

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