Projet de loi ayant pour objet

1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les Conventions passées entre le département, les concessionnaires de la dite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et de l'Etat... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1904.)

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