Projet de loi concernant 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (21 novembre 1889.)

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