Projet de loi concernant 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (29 octobre 1892.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.