Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour publication des documents et des discussions relatif au nouveau tarif des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.)

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