Projet de loi ayant pour objet 1 ° de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances de la caisse des chemins vicinaux ; 2 ° de régler le mode d'emploi de ces reliquats... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 novembre 1890.)

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