Projet de loi ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Roi Pomaré et le gouverneur des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture au Ministère des finances d'un crédit extraordinaire de 6000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Terühinoïatua, membre de la famille royale de Taïti... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1890.)

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