Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant autorisation au Ministre des Travaux publics d'effectuer des travaux dans les batiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 310000 francs pour l'exécution de ces mêmes travaux... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (17 mars 1892.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1892
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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