Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1889 et 1890 ; 2 ° l'ouverture de crédits pour dépenses d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (15 novembre 1890.)

auteur :Maurice Rouvier

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1891	Motteroz	—	9	Paris	Vinted	BNF →

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