Projet de loi concernant
1 °) la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... présenté... par M. Rouvier,... (3 novembre 1903.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- impr. nationale(Paris
- Pages
- 146
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | impr. nationale | — | 146 | (Paris | Vinted | BNF → |