Projet de loi ayant pour objet

1 ° d'autoriser la vente aux enchères publiques du terrain et des constructions du palais d'Orsay, autrefois affectés au Conseil d'Etat et à la Cour des Comptes ; 2 ° d'affecter en principe le produit de la vente à l'achèvement de diverses opérations concernant les batiments civils et les palais nationaux ; 3 ° d'ouvrir, sur le budget de l'exercice 1891, à titre de première annuité un crédit de 2385000 francs au Ministre des Travaux Publics pour l'exécution des travaux dont il s'agit... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (3 février 1891.)

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