Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 21 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse et Draguignan à Mayrargues)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.)

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